Inria, institut de recherche dédié au numérique, promeut « l'excellence scientifique au service du transfert technologique et de la société ». Inria emploie 2700 collaborateurs issus des meilleures universités mondiales, qui relèvent les défis des sciences informatiques et mathématiques. Son modèle ouvert et agile lui permet d’explorer des voies originales avec ses partenaires industriels et académiques. Inria répond ainsi efficacement aux enjeux pluridisciplinaires et applicatifs de la transition numérique. Inria est à l'origine de nombreuses innovations créatrices de valeur et d'emplois.

Au sein du Service Administratif et Financier (SAF), le juriste partenariats est placé, sous l’autorité hiérarchique de la Responsable Administratif et Financier du centre de recherche. Cette activité s’exerce en étroite collaboration avec les scientifiques, le Service de Transfert, d’Innovation et des Partenariats et les partenaires publics et privés.

Le juriste partenariats assure le conseil, la rédaction de l’ensemble des contrats liés à l’activité de recherche du centre en fonction de son portefeuille (conventions, protocoles, licences, brevets), en collaboration étroite avec les chargés de partenariats et de projets d'innovation (CPPI) et les chargés d’affaires financières. Ainsi, il conseille et préconise des solutions juridiques sur les projets de collaborations des scientifiques.

La partie contractuelle :

• Rédiger les conventions de collaboration associées à des contrats passés dans le cadre des programmes de recherche & développement nationaux ou européens

• Rédiger les contrats de recherche (contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, de partenariat, protocoles d'accord, licences logicielles propriétaires ou Open Source) passés avec les sociétés privées et négociation, pour la partie juridique, de ces contrats

• Aider le CPPI dans la phase de négociation contractuelle

• Mener à bien le processus de signature des contrats tant en interne qu'en externe

• Assurer aux côtés des chargés d'affaires financières de la bonne exécution des contrats

La partie contractuelle de l’activité concerne aussi bien les contrats de recherche, de collaboration, les contrats de licence d'utilisation et d'exploitation portant sur un logiciel , les conventions d'indivision portant sur un logiciel, les contrats de licence d'utilisation et d'exploitation portant sur un brevet, les accords de copropriété de brevet, les contrats de communication de savoir-faire, les contrats de cession de droits patrimoniaux, les accords de consortium dans le cadre de subventions accordées à Inria (tant sur le plan national que sur le plan européen), les conventions de mandat de représentation.

Le conseil auprès des différents interlocuteurs du centre:

• Conseiller les scientifiques et les services du centre de recherche et préconiser des solutions juridiques sur leurs projets de collaboration scientifique

La veille juridique et la prévention des risques juridiques :

• Assurer une veille juridique et la prévention des risques juridiques

• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence, interpréter des textes législatifs ou réglementaires applicables à l’établissement et élaborer les procédures qui en découlent

• Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l’établissement

• Maîtrise du droit civil et de la propriété intellectuelle
• Maîtrise du droit des logiciels et du multimédia
• Aptitudes à analyser les textes législatifs ou réglementaires nationaux, règlementations communautaires et jurisprudence
• Capacité à préparer un argumentaire juridique et à apprécier et à évaluer un risque juridique
• Aptitudes à la négociation
• Qualités relationnelles et goût du travail en équipe
• Maîtrise des outils bureautiques
• Bonne maîtrise de l’anglais