Au sein de la Direction Juridique Intersection MSF, sous la responsabilité et supervision des deux Responsables de pôle « RH et gestion du risque juridique » et « Cadre administratif et juridique des missions », le titulaire du poste a pour mission principale d’appliquer la politique juridique de MSF et répondre à des sollicitations des équipes du siège et du terrain sur le périmètre d’intervention qui lui est confié.
Principales missions :
Pôle RH et gestion du risque juridique (70%)
- Droit Social
Vous avez pour mission de traiter les questions juridiques relatives à l’application du droit social national aux projets et au personnel OCP sur le terrain. Vous assumez sous la supervision de la Responsable de pôle « RH et gestion du risque juridique » les responsabilités suivantes :
- Poursuivre le travail de collecte des textes de lois et consultations d’avocats locaux en matière de droit social;
- Soutenir le terrain et les opérations en répondant aux sollicitations portant sur toute problématique collective et individuelle émanant de la relation de travail ;
- Proposer des analyses de situations, identifier le cadre légal et règlementaire applicable, élaborer des recommandations et suivre leur bonne application ;
- Participer à la gestion des contentieux en droit social et élaborer un reporting annuel de l’ensemble des litiges et procès, en vue de statuer sur la provision des litiges avec le département Finance ;
- Identifier les besoins en droit social / gestion RH, proposer et drafter des outils ;
- Assurer des formations.
- Gestion des cas d’Incident
Vous assistez la Responsable de pôle et/ou gérez sur délégation les cas d’incidents pouvant survenir sur le terrain (erreurs et accidents médicaux, accidents de la route, etc.), conformément aux guidelines définies par et sous la supervision de la Responsable de pôle.
Pôle Cadre administratif et légal des missions (30%)
Vous avez pour mission de traiter les questions juridiques relatives au cadre administratif et juridique des missions » dans le support apporté aux opérationnels sur des problématiques courantes (taxes, enregistrements, ouverture/fermeture de missions, cadre financier et règlementation applicable, blocages administratifs divers, etc).
Vous assumez sous la supervision de la Responsable de pôle « Cadre administratif et juridique des missions » les responsabilités suivantes :
- Répondre aux sollicitations portant sur les problématiques liées au cadre administratif et juridique des missions OCP en proposant des analyses de contexte, identifiant le cadre légal et réglementaire applicable, élaborant des recommandations en s’assurant de leur bonne application ;
- Participer à la gestion des contentieux en droit fiscal et élaborer un reporting annuel de l’ensemble des contentieux (et pré-contentieux), en vue de statuer sur la provision des litiges avec le département Finance ;
- Participer à la cartographie des enregistrements opérationnels, collaborer à la mise en place des recommandations en la matière, et suivre les ouvertures et fermetures ;
- Identifier les besoins en matière d’enregistrement, droit fiscal, gestion du contentieux administratif et gestion financière responsable, proposer et drafter des outils et notes.
Activités transversales :
Département juridique Intersection
- Participation à la mise en place d’outils juridiques pour accompagner les activités des opérationnels (rédaction de modèles de contrats et autres actes juridiques, guides juridiques etc.) ;
- Participation aux Working Group (WG) internes du Département Juridique Intersection
- Mises à jour de la base de données juridique ;
- Gestion de la veille documentaire et rédaction des notes de synthèses ;
- Assurer le reporting de son activité.
