Au sein de la Direction juridique de PROPARCO, vous aurez pour mission principale d'assurer le traitement des questions juridiques relatives à l'institution PROPARCO :
1. Assurer le suivi des contrats que PROPARCO est amenée à conclure pour ses propres besoins
• Participer à la rédaction, négociation de ces contrats, y compris contrats d'assurance, baux, contrats d'assistance technique en support des opérations de PROPARCO, etc.
• Participer à la mise en conformité des contrats « PSEE » (prestations de service essentielles externalisées au sens de la réglementation bancaire)
• Etablir des contrats types et les adapter en fonction des modifications législatives ou de l'évolution des activités de PROPARCO ; le cas échéant, adapter les procédures internes correspondantes ;
• Participer à la négociation, à la rédaction des conventions conclues avec l'AFD (actionnaire majoritaire) : convention de refinancement, accord-cadre de sous-participation, convention de prestation de services, convention concernant le véhicule d'investissement FISEA
• Apporter appui et conseil d'expert aux services de PROPARCO (ou FISEA) concernés par ces contrats
2. Activités transversales :
• Participer/contribuer à des chantiers transversaux structurant l'activité de l'entreprise
• Dispenser des formations juridiques, participer à la capitalisation, diffusion d'outils et de bonnes pratiques juridiques
3. Assurer la veille juridique : assurer une veille juridique sur les sujets de droit des affaires, procéder à l'analyse des textes applicables et des impacts pour PROPARCO et accompagner la mise en conformité de la société (notamment, en assurant la mise à jour de procédures internes) ; assister et conseiller les différents services de PROPARCO dans ces domaines ;
