Au sein de la Direction Juridique du siège et pour les équipes d’Eiffage Immobilier et d’Eiffage Aménagement, vous êtes associé(e) à l’élaboration et à la sécurisation juridique des projets.
Vous intervenez en amont et en aval des opérations, de la négociation foncière jusqu’à la réalisation finale des projets sur l’ensemble des marchés immobiliers (logements, bureaux, commerces, …). A la demande des opérationnels, vous les assisterez dans leurs différentes négociations.
- En matière de promotion immobilière :
" en amont : analyse et suivi des problématiques foncières et modalités d’acquisition des terrains ; analyse des contraintes liées aux règles d’urbanisme, à la domanialité publique ainsi qu’à toutes autres règlementations applicables, notamment environnementale ; choix et/ou validation des montages juridiquement et opérationnellement adaptés ; rédaction et/ou analyse des actes juridiques correspondants et de leurs avant-contrats ;
" en aval : analyse et suivi des relations contractuelles acquéreurs / investisseurs ; choix et/ou validation des montages juridiquement et opérationnellement adaptés ; élaboration et/ou analyse des actes juridiques subséquents (contrats de réservation, VEFA, contrats de promotion immobilière, baux en état futur d’achèvement, etc.),
" en matière contentieuse et pré-contentieuse : gestion et/ou suivi des contentieux ou pré-contentieux relatifs aux autorisations administratives (recours sur permis de construire) et aux divers engagements contractuels; rédaction ou analyse de protocoles transactionnels ; suivi des procédures le cas échéant judiciaires avec tous conseils extérieurs.
En matière d’Aménagement
Dans le cadre de réponse à des consultations, notamment en concession d’aménagement, analyse des documents de consultation, principalement traité de concession, CCCT, promesse de vente…
Analyse et suivi des problématiques foncières et acquisitions foncières par voie amiable ou par expropriation ; rédaction et/ou analyse des actes juridiques correspondants et de leurs avant-contrats
Analyse des contraintes règlementaires notamment d’urbanisme et environnementales (pollution, ICPE…) ;
assistance des opérationnels sur le montage (permis d’aménager, étude d’impact, autorisation environnementale, dossier loi sur l’eau, archéologie…)
rédaction de CCCT, élaboration ou analyse de promesses de vente de droits à construire aux promoteurs,
- Ponctuellement collaboration avec les autres juristes dont ceux de droit des sociétés en charge du montage sociétal des opérations (création des structures juridiques, partenariats, …).
- Piloter les conseils externes (opportunité d’externalisation des dossiers, maîtrise des honoraires, capitalisation des apports et diffusion au bénéfice de la collectivité (juristes, opérationnels, Eiffage Immobilier…). - Participer à la veille juridique dans ses domaines d’activité, rédiger des notes et mémos pragmatiques, suivre les réformes, y compris dans les organisations professionnelles (type FPI) et prendre des initiatives à cet égard.
Participer à l’élaboration et la mise à jour des documents-types composant la base iso de l’immobilier.
Vous effectuez un reporting régulier de ses activités à sa hiérarchie et échange avec ses collègues juristes de la Direction Juridique, tous domaines juridiques confondus.
Cette description prend en compte les principales responsabilités, elle n’est pas limitative.
