- Assistance et conseil juridique aux pôles / directions de la collectivité et instances décisionnelles
- Analyser une demande / un problème juridique donné au regard de l’état du droit
- Alerter sur les risques juridiques encourus, les apprécier et apporter les solutions juridiques au regard de la balance bénéfice/risques
- Formuler une réponse juridique opérationnelle et pragmatique (application du syllogisme juridique)
- Rédaction d’actes (notes juridiques, arrêtés, décisions…) et de documents types (conventions)
- Élaboration et contrôle d'actes juridiques et/ou administratifs
- Réaliser des montages juridiques complexes et en rédiger les actes
- Sensibiliser les agents des pôles et/ou élus aux risques juridiques encourus
- Vérifier la validité juridique des actes rédigés par les pôles/directions et vulgariser des principes complexes
- Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature des conflits / litiges / juridiction compétente / opportunité d’une issue amiable
- Évaluer les enjeux juridiques et conseiller la Direction des Ressources Humaines dans le cadre d'une procédure disciplinaire
- Être l’interlocuteur des instances juridictionnelles et des professions juridiques (avocats, huissiers, notaires, experts)
- Rédiger tout acte de procédure pour préserver les intérêts de la Métropole (mémoire en défense, dires)
- Représenter la collectivité devant les juridictions
Veille sectorielle (législative, technique, ...) et entretien des compétences
- Identifier et exploiter les sources d'information et de formation
- Identifier les évolutions réglementaires et techniques en lien avec le champ d'intervention et anticiper leurs incidences
- Identifier les innovations intéressantes présentant un intérêt pour la collectivité