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Juriste H/F

SAINT CLOUD

(Expire )
  • CDI
  • Saint-Cloud Saint-Cloud Île-de-France 92210 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Descriptif du poste


Cadre d’emploi : Attaché (Catégorie A)   Sous l’autorité directe de la Directrice des Affaires juridiques et commande publique, vous aurez les missions suivantes :   Référent sur le suivi des contrats de concession de la Ville
  • Participation aux réunions de suivi des différents contrats de concession en lien avec les services gestionnaires : conseil et reporting auprès de sa hiérarchie ;
  • Analyse des rapports annuels des délégataires ;
  • Pilotage et secrétariat de la CCSPL : convocation, animation, rédaction des comptes rendus,  suivi des différentes actions ;
  • Rédaction des délibérations en lien avec la DAJ ;
  • Participation à la rédaction des futurs contrats de DSP en lien avec la DAJ ;
  • Participation au suivi de la procédure des futurs contrats de DSP en lien avec le responsable des marchés publics.
Gestionnaire des contentieux En liaison étroite avec le Directeur adjoint et sous le contrôle de la DAJ, vous gérerez une partie des contentieux de la Ville et serez en relation directe avec les avocats et les services concernés. Vous gérerez ainsi une partie des contentieux liés au stationnement payant. Pour ces derniers, vous aurez en charge :  
  • Analyse des requêtes en lien avec le service de la police municipale ;
  • Rédaction des mémoires et suivi de la procédure auprès de la commission du contentieux du stationnement ;
  • Mise à jour des tableaux et statistiques ;
  • Force de proposition en vue d’améliorer la doctrine établie.
Gestionnaire des affaires domaniales
  • Suivi des assemblées générales de copropriétés 
  • Rédaction et gestion des conventions d’occupation précaire
  • Conseil auprès des services sur le suivi des conventions, la perception des redevances…
  • Pilotage et mise à jour des outils de suivi des biens de la Ville pour information des services (assurances, services techniques, urbanisme…)
  • Recherches et production de notes juridiques.

Profil recherché


De formation supérieure en droit public – Affaires domaniales ; Connaissance en droit public, notamment en droit de la commande publique (délégation de service public) ;

Connaissance appréciée en droit de la domanialité et en contentieux ;

Autonomie ;

Bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles ;

Capacité à évaluer les risques juridiques liés à son domaine de compétence ;

Bonne maîtrise de l’outil bureautique et adaptation aux logiciels métiers.  

Les agents peuvent être amenés à réaliser toute autre mission en fonction des nécessités de service.  

Informations pratiques


Conditions d’emploi : Temps de travail 37h30 hebdomadaires Horaires : 08h45/12h30 (8h30 le jeudi et le vendredi) – 13h45/17h30 (17h00 le vendredi)