Vos missions :

Opérations structurelles et opérations juridiques courantes :

- Assurer le secrétariat juridique des conseils d’administration, des assemblées générales et autres instances (convocations, ordres du jour, procès-verbaux et délibérations…),

- Rédiger les actes et suivre les opérations de transformation de forme sociale, modification d’objet social, ouverture/fermeture d’établissement, transfert de siège, changement de dénomination, augmentation et diminution de capital,

- Rédiger et assurer le suivi des opérations structurelles telles que les créations, les liquidations, les acquisitions, les cessions et les TUP,

- Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise auprès des organismes compétents (dépôt des marques, renouvellement, suivi des notifications …).

Rédaction et suivi des contrats :

- Rédiger et assurer le suivi des protocoles, contrats/conventions (mise en place, modification, dénonciation),

- Rédiger et mettre à jour les Conditions Générales de Vente liées aux différentes activités de l’entreprise.

- Rédiger et suivre les baux commerciaux ou civils, les conventions d’occupations (avenants/dénonciations).

Gestion du précontentieux et du contentieux :

- Gérer les litiges (réponses aux différentes réclamations et courriers de litiges…) et instruire les dossiers de mise en demeure le cas échéant,

- Assurer les relations avec les mandataires externes (avocats, huissiers…) dans le cadre des procédures judiciaires.

Votre rôle sera également d’assurer une veille juridique permanente applicables aux activités de l’entreprise, les exploiter et transmettre les informations utiles aux services concernés.