L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de contrôler le respect, par les établissements des secteurs bancaire et assurantiel, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de veiller à la préservation de la stabilité du système financier ainsi qu’à la protection des clientèles. Elle veille également à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

Au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de l’ACPR, le Service des affaires institutionnelles et du droit public (SAIDP) coordonne la préparation et les suites des séances des différentes formations du collège de supervision, prépare et suit les mesures de police administrative, les procédures disciplinaires et les recours contentieux. Il prépare les interventions du représentant du collège de supervision devant la commission des sanctions. Il tient le registre des actes et décisions du collège de supervision ainsi que du secrétaire général de l’ACPR. Il traite les questions institutionnelles relatives au fonctionnement de l’ACPR.

Descriptif de mission

Au sein de l’équipe composée d’environ 12 personnes, participer aux activités quotidiennes du service en assistant les juristes dans le traitement des procédures disciplinaires, notamment en mettant à jour le recueil de jurisprudence établi à cet effet. Pour les étudiants en Master, la rédaction d’une synthèse sur un sujet de fond intéressant le service pourra être demandée.
 

Formation recherchée : en cours de Master en droit, LLM ou 5e année IEP

Compétences : Spécialisation en droit public, droit bancaire et financier et/ou droit des assurances, maitrise de l’anglais et compétences en informatique/bureautique

Qualités : Capacité d’écoute, sens de l’organisation, goût pour le travail en équipe, grande rigueur et discrétion