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JURISTE (H/F)
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « LES PORTES DE L’ESSONNE »
- CDI
- 01-09-2014
- 0 à 2 an(s)
- Juriste
- Bac +5 (M2) et plus
- M2 complémentaire
- A déterminer (EUR)
- Généraliste , Propriété intellectuelle / NTIC , Droit Public
Descriptif du poste
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Générales, vous aurez pour missions :
- Conseiller les élus et services :
- Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit, en réponse aux sollicitations des élus et des services ;
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Gérer les dossiers transversaux ayant des enjeux juridiques (soit en direct, soit en accompagnement du chef de projet) ;
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes :
- Assurer la sécurisation des actes et des montages juridiques de la collectivité ;
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Gérer les contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
- Définir une stratégie contentieuse et rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
- Représenter la collectivité en justice et sur le terrain.
- Mettre en place une veille juridique
- Assurer les missions de « référent CADA »
Profil recherché
- Connaissance confirmée du droit applicable aux collectivités locales et particulièrement à l’intercommunalité ;.
- Bonne connaissance de droit privé, en particulier en matière de propriété intellectuelle et NTIC
- Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Sens de l’écoute, de la discrétion, du devoir de réserve et du service public ;
- Respect de la confidentialité, des délais et des procédures ;
- Maîtrise obligatoire des outils bureautiques (suite Office) et d’Internet
Informations pratiques
Monsieur le Président
Communauté d’agglomération « les Portes de l’Essonne »,
3 rue Lefèvre Utile
BP 300
91205 - ATHIS-MONS Cedex
FRANCE