Au sein du Département Juridique de la holding Havas, vous interviendrez auprès des différentes sociétés du groupe (agences conseil en communication) sur tous les sujets de droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle (droit de la publicité et de la communication, droit des marques) rencontrés dans le cadre de leurs activités, en particulier dans les domaines suivants :
Droit des contrats
· Analyse de documents pré-contractuels (engagements de confidentialité, lettres d’intention, appels d’offres), en anglais et en français ;
· Participation à la négociation et à l’élaboration des contrats conclus avec les annonceurs, les sous- traitants dans tous les métiers de la communication (Publicité, Digital, Evenementiel, Partenariat, etc.) et les fournisseurs des sociétés du groupe, en anglais et en français ;
· Suivi des opérations de passation, de rédaction et d'exécution des marchés publics ;
· Assistance dans la gestion des pré-contentieux et contentieux contractuels (lettre de mise en demeure, protocole transactionnel, liaison avec les avocats sur la gestion des contentieux) ;
· Participation à la réalisation d’outils de « procédure qualité » du pôle Contrats, notamment rédaction de notes internes sur les réglementations et jurisprudences applicables aux activités d’une agence de communication, optimisation des contrats et clauses types, etc....
Droit de la publicité et de la communication :
· Analyse et validation des créations et des contenus publicitaires (supports : affichage, Internet, print,..),
· Analyse et validation des opérations promotionnelles (jeux, concours,…) ;
· Analyse de disponibilité des créations : Recherches d’antériorité de marques, suivi des dossiers avec les Conseils en Propriété Industrielle ;
· Conseils aux opérationnels dans les domaines précités ;
· Veille juridique dans les domaines précités.
Propriété industrielle :
· Gestion administrative du portefeuille de marques et noms de domaines au quotidien: dépôts et renouvellements, réponses aux objections, surveillance, oppositions, … ;
· Elaboration et suivi des accords de licence intra-groupe à l’international ;
· Mise en place d’outils d’optimisation de la gestion de la politique « propriété industrielle » du Groupe (Guidelines, contrats types, tableau de reporting, …) ;
· Suivi des dossiers avec les Conseils en Propriété Industrielle ;
· Recherches d’antériorité de marques, analyse de disponibilité des dénominations ;
· Conseils aux opérationnels dans les domaines précités.