Directement rattaché au Responsable du Service Juridique, nous recherchons un(e) Juriste qui assure la rédaction et la négociation des contrats de tout type dans le respect des dispositions légales et réglementaires et des procédures internes avec une expérience en vie sociale des SICAV et FCPE.
Le Service Juridique est composé aujourd’hui de 11 personnes.
Dans l'exercice de vos fonctions, vous serez amené à être en relation avec les autres départements de la société de gestion mais également avec des interlocuteurs externes : commissaires aux comptes, dépositaire, formaliste, administrateurs, sociétés de gestion externes, AMF.
Activités et tâches spécifiques
► Rédaction des conventions de toute nature rédigés et négociés par CM-CIC AM et par CM-CIC Gestion (conventions de délégations de gestion, dépositaire, teneur de compte conservation, délégation de gestion administrative et comptable, opérations de marché OTC, distribution, mandat de gestion, contrats de marchés, garanties, … ),
► Rédaction de la documentation relative aux créations, modifications et changements des OPC (OPCVM, FIA (dont FCPE) français) et/ou luxembourgeois, et tout activité transfrontalière,
► Prise en charge du volet société lors d’une création : rédaction des statuts, de l’avis de constitution et du procès-verbal du premier conseil d’administration, formalités d’immatriculation
► Prise en charge de la préparation et de la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales : calendrier, ordre du jour, convocation, rédaction et publication de l’avis de réunion, rédaction du rapport du conseil, modification des statuts, confection des dossiers, participation aux réunions, rédaction des procès-verbaux, prise en charge des formalités légales et réglementaires
► Assistance technique et juridique aux équipes des directions commerciales, conformité et opérationnelles, administrateurs, sociétés de gestion
► Mise à jour et rédaction des procédures du Service Juridique,
► Participation aux actions d’information/formation des collaborateurs au sein de CM-CIC AM/CM-CIC GESTION ainsi qu’aux consultations et groupes de place s’agissant de la réglementation de la gestion d’actifs pour compte de tiers,
