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JURISTE F/H

GROUPE APICIL

(Expire )
  • CDI
  • Lyon 9e Arrondissement Lyon Auvergne-Rhône-Alpes 69009 France
  • 30-11--0001
  • 2 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Le Groupe APICIL, 4e groupe français de protection sociale, propose une gamme complète de solutions performantes et adaptées en santé-prévoyance, épargne, services financiers et retraite pour particuliers et professionnels.

Chaque jour, les 2 000 collaborateurs du Groupe apportent leur expertise aux plus de 46 000 entreprises et 2,2 millions d’assurés protégés.

Avec ses membres, le Groupe accompagne les clients au plus près de leurs attentes en répondant à leurs besoins des plus généraux aux plus spécifiques (handicap, grande distribution, BTP…) et dans toutes les étapes de leur vie.

Paritaire et mutualiste le Groupe APICIL soutient des causes d’intérêt général et contribue ainsi à l’avancée de projets sociétaux majeurs.

 

Descriptif du poste


Finalité : Assurer une mission de conseil afin de garantir la sécurisation juridique des actions ou des activités.

* Effectuer une veille juridique relative au droit de référence du service :
     - Suivre et analyser les évolutions législatives, conventionnelles, réglementaires    et  jurisprudentielles
     - Rédiger des notes de synthèse
     - Apprécier l'incidence de ces évolutions sur l'entreprise
     - Suivre la mise en place des plans d’action
* Réaliser des études juridiques
* Conseiller, assister le management et, en fonction de la spécialité du juriste, les directions, les RRH, les collaborateurs. Les alerter sur les risques juridiques liés à la mise en place de certaines actions, à l'exercice de leurs activités ou de leurs orientations
* Effectuer le reporting de l'activité

Droit social :
* Participer à la préparation et à l'animation des réunions de négociation
* Participer à la préparation des dossiers RH communiqués aux Instances Représentatives du Personnel (CCUES, CE, DP, CHSCT) et les présenter lorsque la technicité juridique l'exige
* Conseiller les RRH dans la gestion des relations sociales d'établissement
* Contribuer à des projets transversaux RH

Droit des affaires - Assurances - Protection sociale : 
* Effectuer la validation juridique des contrats et des réglements :
     - Participer à la rédaction des nouveaux contrats (Epargne retraite, ADP)
     - Mettre à niveau les contrats existants
* Instruire les dossiers contentieux et représenter le Groupe devant les juridictions
* Animer des actions de communication ou de formation
* Sensibiliser les collaborateurs à la conformité
* Animer la comitologie conformité

Analyser l'incidence des évolutions (organisationnelles, réglementaires ou statutaires) sur les entités et participer à l'adaptation de la gouvernance
Assurer le suivi des exigences réglementaires relatives aux mandats, préparer le plan de formation des administrateurs et assurer sa mise en œuvre
Participer à l’élaboration des documents et rapports destinés à la gouvernance
En l'absence de la secrétaire des instances ou sur délégation, assister aux réunions et préparer les procès-verbaux
Participer au pilotage de l'activité au niveau groupe, assurer le reporting de l'activité et le suivi des risques

 
 

Profil recherché


BAC + 5 en droit social ou en droit des affaires, des assurances, de la protection sociale en fonction du service.
Et expérience professionnelle dans un même emploi de plus de 2 ans (de préférence dans le secteur de la protection sociale complémentaire ou de l'assurance pour le juriste d'entreprise)
Expérience professionnelle dans la gestion paritaire et/ou mutualiste et connaissance de l'organisation interne et des interlocuteurs
Qualités relationnelles
Organisation, autonomie et disponibilité

Informations pratiques


Avantages : Prime d’intéressement à partir de 6 mois, remboursement à 100% des frais de transport en commun, restaurant d’entreprise à moindre coût, avantages d’un grand Groupe, salaire sur 13,5 mois.
Accès aux avantages du CSE à compter de 6 mois d’ancienneté.