Cette Direction Juridique intervient sur les grands projets des entités du groupe Colas, notamment les projets de conception-réalisation ou les projets mettant en œuvre des techniques de financement de projet en France et à l’international (Partenariats Publics-Privés, Concessions, montages immobiliers).

Les principales missions de ce poste sont :

• L’analyse de la documentation juridique d’appels d'offres publics ou privés, nationaux ou internationaux afin d'identifier les principaux risques juridiques mis à la charge de l’entreprise ;

• La détermination, en lien avec la filière financière, de la structure juridique adéquate pour l’exécution du projet en cas d’attribution ;

• Rédaction, ou analyse et revue selon le cas, et négociation, en lien avec les équipes commerciales, techniques et financières, de l’ensemble de la documentation contractuelle du projet: contrat de tête (concession,  partenariat,  bail...), contrats industriels (conception/construction, exploitation, maintenance, interface), contrats relatifs  au  financement bancaire  et/ou  obligataire  du  projet, pactes  d’actionnaires, protocoles  préliminaires,  accords  de groupement ou de joint-venture;

• La délivrance de conseils juridiques aux équipes à l'occasion de la passation des contrats, ainsi que la revue ou la rédaction des aspects juridiques des offres à remettre aux maîtres d’ouvrage ;

• La revue ou la rédaction et négociation des actes de partenariats à conclure avec les partenaires et/ou intervenants (convention de groupement, joint-venture contractuelle, contrats de sous-traitance, etc.…) ;

• Le conseil des équipes opérationnelles lors des négociations contractuelles (contrat initial ou avenant) et la participation auxdites négociations ;

• La délivrance de conseils juridiques aux équipes d’exploitation à l'occasion de l'exécution des contrats de travaux, ainsi que la revue ou la rédaction des aspects juridiques des éventuels mémoires visant à un paiement complémentaire.

• Organisation de consultations en vue du choix des conseils juridiques sur les opérations nécessitant un tel conseil ;

   
   

  Le tout en veillant au respect des principes du groupe en matière de risques et engagements contractuels, et en matière de conformité.