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JURISTE DROIT PUBLIC H/F

13 HABITAT

(Expire )
  • Marseille Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur 13000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 2 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • De 30 à 35 (EUR)
  • Droit de l’immobilier / construction
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Présentation de l'entreprise


13 Habitat 1er bailleur social public dans les Bouches-du-Rhône et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Descriptif du poste


Rattaché à la Direction Juridique de la DGA Administration Générale et sous la responsabilité du Responsable Pôle Juridique et Assurances et de la Directrice Juridique, le juriste est chargé de la défense et protection des intérêts de l'Office. Il assiste sa hiérarchie dans leurs interventions auprès des différents services en matière de conseil juridique et de gestion des précontentieux. Il participe à la gestion des contentieux (hors locatifs et sociaux), le contrôle et la rédaction des actes juridiques, le cas échéant en lien avec les Conseils de l'Office.


Un profil à dominante publiciste est recherché, néanmoins le périmètre de la mission du juriste ne sera pas strictement restreint à cette matière et couvrira l'ensemble des matières pouvant intéresser l'Office (y compris le droit privé) notamment dans le cadre de sa mission relative à la veille juridique.

Ses principales missions :

Il effectue toutes recherches juridiques nécessaires au traitement des affaires juridiques et au Conseil auprès des autres Directions de l'Office

Collecte d'informations
Analyses de textes, doctrines et jurisprudences

Rédactions de notes juridiques

Il procède à une veille juridique régulière à destination de sa hiérarchie

Il assiste le responsable de pôle dans sa mission de contrôle de la validité juridique des conventions passées par l'Office

Il assiste le responsable de pôle dans la gestion et le suivi des procédures contentieuses et notamment :

  • Analyse les données du litige
  • Rédaction de notes résumées de faits et procédures
  • Veille au respect des délais de procédure
  • Formule toutes observations utiles sur les projets d'actes présentés par les Conseils
  • Il assure l'organisation, l'archivage et la gestion administratives des dossiers de son service
  • Il rédige les rapports à présenter aux Instances délibérantes de l'Office concernant son activité.
  • L'ensemble de ces missions est donné à titre indicatif et non exhaustif

Profil recherché



BAC +4/5 Juridique type droit public, immobilier, construction, urbanisme ou niveau équivalent acquis par une expérience significative dans un de ces domaines.

Sens de l'organisation et des priorités

Rigueur, esprit d'analyse et discrétion

Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible