Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.

La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 200 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux.

Au sein de la direction des affaires juridiques (DAJ) le/la juriste droit public sera placé(e) sous l’autorité de la responsable du "service droit public et contentieux" dans une équipe de trois agents, où il/elle sera plus particulièrement chargé(e) de toute question en droit de la fonction publique.

Poste basé à Rocquencourt (78) à temps plein, des déplacements exceptionnels sont à prévoir en province ou à Paris. Télétravail possible jusqu’à 3 jours/semaine après prise de possession du poste.

• Apporter un conseil juridique et une expertise auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et des Services du siège et des centres de recherche régionaux (droit de la fonction publique, droit administratif général, instances / fonctionnement de l’institut) ;
• Assurer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux quel qu’en soit le domaine (RH, marchés publics, immobilier, PI) et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ;
• Assurer la gestion, le suivi et la validation de montages juridiques liés à l’accession immobilière de l’Institut ou à leur cession, et l’interface avec les services de France Domaine et ministères de tutelle, en lien avec la direction des affaires administratives, financières et patrimoniales ;
• Assurer le suivi de la composition des instances de l’institut et des élections professionnelles.

• Interpréter les textes législatifs et réglementaires et conseiller la direction, les centres de recherche et services de l’établissement ;
• Rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs… ;
• Gérer les précontentieux et/ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ;
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ;
• Sécuriser les actes de l’institut ;
• Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
• Veiller à la composition des instances de l’institut et aux nominations nécessaires (élections, démissions…) ;
• Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria.

• Master II ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire (administration centrale ou territoriale, établissement public, cabinet d’avocats);
• Connaissances solides en droit public, et en particulier en droit de la fonction publique ainsi que des mécanismes de responsabilité civile et administrative ;
• Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ;
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
• Savoir développer une argumentation juridique;
• Rigueur, précision, réactivité, discrétion, très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles ;
• Goût du travail en équipe et polyvalence.