Au sein de la Direction Juridique, composée de 65 juristes répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique National Ouvrages, Environnement et Territoires (6 juristes et le responsable du pôle).

Vous partagez vos activités entre, d’une part, les problématiques relatives au droit pénal, à l’hygiène et sécurité, et à la conformité anticorruption et, d’autre part, les sujets relatifs au droit des ouvrages et au droit de l’environnement

Sur les sujets droit pénal / hygiène et sécurité/ anticorruption, vos missions consistent notamment à :

• apporter conseil et appui sur l’ensemble des problématiques pénales susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des activités de l’entreprise,

• assurer le suivi des procédures pénales en cours et apporter un appui dans le cadre de la gestion de crise,

• coordonner les actions juridiques (notamment dépôts de plainte) en cas d’infractions portant atteinte au patrimoine matériel et immatériel de l’entreprise,

• apporter un conseil à la fois juridique et opérationnel sur les problématiques hygiène et sécurité rencontrées par RTE, notamment sur les chantiers complexes en mer,

En appui du Responsable conformité anticorruption de RTE :

• préparer, mettre en œuvre et mettre à jour les documents afférents à la conformité anticorruption

• apporter son concours et son expertise dans le cadre d’un contrôle d’une autorité externe

• contribuer, dans un cadre juridique sécurisé, aux enquêtes internes diligentées à la suite de signalements reçus via le dispositif d’alerte interne

Sur les sujets relatifs au droit des ouvrages et au droit de l’environnement :

Vous apportez conseil et expertise aux directions opérationnelles dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et de l’énergie.

Vous appuyez en particulier la Direction de l’Ingénierie dans le cadre des procédures administratives relatives aux  grands projets de développement du réseau de transport d’électricité (déclaration d’utilité publique, autorisation environnementale, autorisations d’urbanisme…) qui participent à la transition énergétique (raccordements des Energies Renouvelables terrestres et maritimes, interconnexions).

En lien avec les pôles juridiques régionaux, vous apportez votre expertise dans le cadre d’équipes projets et prenez le recul nécessaire pour que votre analyse englobe les questions transverses ainsi que les grandes orientations stratégiques de ces sujets.

Vous participez à la réalisation de la veille amont sur les projets de textes en participant au lobbying auprès des autorités publiques et réalisez également les analyses appliquées aux activités de RTE des textes adoptés.

Vous suivez, en lien avec les avocats, les contentieux devant le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel.

Vous pouvez être amené/e à animer des formations relatives aux procédures administratives et au droit de l’environnement, à destination des opérationnels.