1 / Apporter votre expertise sur les montages des opérations immobilières:

·  Analyser les caractéristiques et la faisabilité des opérations immobilières sur les plans juridique, foncier et urbanistique en tenant compte de la réglementation HLM tant dans leur montage, leur contractualisation  qu’au cours de leur mise en œuvre.

·  Analyser les caractéristiques et la faisabilité juridiques des opérations de renouvellement urbain et participer aux montages fonciers.

·  Proposer des solutions concrètes de mise en œuvre aux plans juridique, foncier et fiscal avec leurs avantages/inconvénients/risques.

·  Apporter un appui juridique aux négociations (courriers, protocoles, pré contentieux).

·  Rédiger, relire et valider les contrats nécessaires à la réalisation des opérations immobilières (protocoles, promesses et actes de vente, contrats de réservation et VEFA, baux immobiliers de longue durée, etc.).

· Piloter la régularisation des actes translatifs de propriété

·  Ponctuellement, conseiller les opérationnels pour la rédaction de contrats de MOD et d’AMO, de maîtrise d’œuvre.

2 / Apporter votre expertise sur les opérations d’achat et de cession du patrimoine :

·  Intervenir, en relation avec les équipes et les notaires, dans la constitution et l’étude / l’analyse des documents mis en data room, dans la rédaction des offres d’acquisition, la mise au point des avant-contrats et des actes notariés, ainsi que tous actes y afférents (baux, conventions de servitudes, cahier des charges, lotissement, règlements de copropriété, EDD, EDDV, procurations, etc.).

·  Assurer de la validité des documents juridiques.

·  Identifier les conséquences juridiques et les risques juridiques des opérations dans les activités internes des Sociétés du Groupe.

3 / Assurer un rôle de conseil juridique et d’assistance sur les questions de Droit immobilier, Droit de l’urbanisme,  Droit de la construction auprès des différents acteurs du Groupe.

Assurer progressivement un rôle de conseil et d’assistance auprès des acteurs du Groupe dans les domaines de la gestion immobilière, notamment en droit locatif (droit commun et hlm), en droit de la copropriété, Loi Hoguet, ASL, AFUL etc..

4 / Assurer la rédaction et la mise à jour des conventions types spécifiques relavant de son champ de compétences ainsi que la mise en place des procédures adaptées pour leur mise en application. Il intervient à ce titre en chef de projet pour les livrables PJM.

5/ Prise en charge de pré-contentieux et contentieux en droit de l’urbanisme et participation aux contentieux en appui du pôle contentieux de la Direction Juridique.

6/Participer activement à la veille juridique de la DAJ afin d’anticiper les impacts des évolutions légales et jurisprudentielles et en tirer les conséquences opérationnelle

De formation supérieure Bac+5 en droit immobilier, vous avez une expérience de 3 ans minimum sur un poste similaire (organisme HLM, établissement public, foncière, promoteur …), en relation avec les notaires et géomètres.

Vous connaissez impérativement le secteur de l'immobilier et idéalement le secteur HLM.

Vous maîtrisez le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et de la construction ainsi que le droit de la commande publique, le droit locatif, le droit de la copropriété et la fiscalité immobilière. 

Doté-e de grandes qualités rédactionnelles et relationnelles, vous êtes en capacité de rechercher, d'analyser des données de sources différentes afin d'effectuer des synthèses pertinentes et proposer des conseils juridiques adaptés.

Sachant travailler en équipe, vous savez gérer les priorités et les situations complexes impliquant des acteurs internes et externes différents. 

Réactivité, implication, rigueur et capacité de communication sont des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.

Vous maîtrisez les outils informatiques et le pack office.