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Juriste droit des sociétés et de la mutualité - H/F

Au sein des services Droit des affaires et Vie Mutualiste de la Direction Juridique de notre Groupe, vous aurez notamment pour mission :

 Droit des sociétés/ Droit de la mutualité :

• Organisation et tenue des instances de sociétés et de mutuelles et rédaction de la documentation juridique y afférente (rapports, procès-verbaux, notes, statuts, tenue des registres légaux, modifications des statuts, des associés, interface avec les commissaires aux comptes dans le cadre des arrêtés et approbation des comptes annuels, opérations de fusions/acquisitions et d’augmentation de capital, dissolution, liquidation, transmissions universelles de patrimoine …) ;

• Réalisation des formalités légales auprès des services administratifs compétents (ACPR, greffe du tribunal de commerce, préfecture…) ;

• Etablissement des demandes d'autorisation requises sur des opérations spécifiques conformément aux politiques et directives du Groupe ;

• Réalisation de reporting divers en lien avec les mutuelles et les adhérents de ces dernières ;

• Relation avec les administrateurs des mutuelles ;

• Etudes et veille juridique.

   

Droit des contrats :

• Rédiger, négocier et/ou valider tous types de contrats d’affaires et en assurer le suivi;

• Participer à l’encadrement juridique des procédures d’appels d’offre ;

Divers :

• Vous participez et contribuez à des travaux en interaction avec les différentes Directions du Groupe.

• Conseiller et accompagner nos services internes sur des problématiques touchant à divers domaines juridiques : droit des sociétés, droit des assurances et de la mutualité, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, règlement européen sur la protection des données (RGPD), mentions légales de sites web etc…

• Vous participerez et contribuez à des projets transversaux en lien avec les partenaires et les Directions du Groupe.

De formation supérieure en droit des affaires, vous bénéficiez d'une expérience professionnelle confirmée d’au moins 5 ans en tant que juriste en entreprise spécialisé et autonome en droit des sociétés. Vous possédez une expérience complémentaire en droit des contrats. La connaissance du droit de la mutualité et des outils informatiques serait un plus.

Vous êtes reconnu pour votre rigueur et votre gestion des priorités. Votre sens de la confidentialité, vos qualités rédactionnelles et votre autonomie seront mis à profit.

Une aisance relationnelle et un sens du service sont indispensables pour accompagner les interlocuteurs, Administrateurs et équipes dans la réalisation des missions.

Vous connaissez idéalement le monde de l'assurance, de la mutualité et de la santé et des connaissances en droit des assurances sont un plus.