Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assurances de Dassault Aviation, vous serez en charge des missions suivantes :
- organiser et préparer la documentation juridique pour les Conseils d'Administration et Assemblées Générales de Dassault Aviation :
- suivre les dossiers après les réunions (formalités légales et réglementaires, …), suivi de la communication financière liée à ces évènements, en collaboration avec les Directions concernées et les commissaires aux comptes,
- Assurer le Secrétariat juridique de l'ensemble des filiales françaises et étrangères du Groupe, pour les opérations courantes de type approbation des comptes ou changement de gouvernance, rédaction/revue de la documentation juridique, suivi de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires et gestion de l'actionnariat en lien avec les différentes Directions et les Commissaires aux comptes,
- Effectuer le Suivi des obligations déclaratives applicables aux sociétés d'assurance en lien avec l'ACPR,
- Suivre les différentes opérations de croissance ou de restructuration (acquisitions, prises de participation, …) en lien avec nos conseils retenus,
- Participation à la rédaction et à la relecture du rapport annuel en lien avec les Directions concernées,
- Communication financière : suivre le calendrier et rédiger de l'information règlementée, des initiés et des déclarations AMF,
- Assurer la veille juridique en droit des sociétés et en droit boursier en lien avec les avocats,
- Assistance et conseil juridique aux directions opérationnelles sur tout autre sujet corporate : rédaction/validation de tous documents contractuels encadrant l'activité (pouvoirs, conventions de refacturation, sous-location …).
