Le groupe Agence française de développement (AFD) met en œuvre la politique de la France en matière de développement et de solidarité internationale. Il finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus cohérent et résilient.

Au sein de la division institutionnelle du Département juridique de PROPARCO, vous aurez pour mission principale d'assurer le traitement des questions juridiques relatives à l'institution PROPARCO.

Quel sera votre rôle ?

1. Assurer un appui en droit des sociétés :
• Traiter toute question juridique relative au droit des sociétés (incluant les mesures d’organisation des sociétés du secteur bancaire contenues dans la réglementation bancaire) ;
• Participer à l’élaboration de la documentation corporate en support du secrétariat juridique (notes aux conseils d’administration et aux AG prise en charge par la direction juridique, modifications statutaires, règlements intérieurs, validation des procès-verbaux, participation au rapport de gestion etc.), y compris pour les opérations exceptionnelles (rédaction de tous actes utiles aux fins de la réalisation des augmentations de capital…)
• Animer les travaux du Comité des nominations prévu au Code monétaire et financier
• Traiter les questions juridiques relatives aux délégations de pouvoirs, de signature ou à tout mandat au sein de PROPARCO et de FISEA.
• Apporter du support en cas de constitution de sociétés
• Assurer l’interface avec le middle office en charge des mandats tenus par PROPARCO ou FISEA au sein de leurs participations dans des sociétés étrangères
• Participer aux mécanismes de conformité (prévention et gestion des conflits d’intérêts, identification et encadrement des « prestations de services essentielles externalisées »…)

2.Assurer la veille juridique en matière de droit des sociétés, procéder à l’analyse des textes applicables et des impacts pour PROPARCO et accompagner la mise en conformité de la société ; assister et conseiller la Direction générale et les autres divisions de PROPARCO dans ces domaines ;

3. Activités diverses/transversales :
• Participer/contribuer à des chantiers transversaux
• Dispenser des formations juridiques, participer à la capitalisation, diffusion d'outils et de bonnes pratiques juridiques
• identifier les mesures de bonne gouvernance applicables aux sociétés commerciales et les combiner avec celles applicables aux entités bancaires ; sélectionner celles qui sont appropriées pour PROPARCO et FISEA et les porter auprès de la direction générale
• rédiger ou modifier les procédures reliées aux activités du poste, dans le cadre de la mise en conformité des activités ou du processus continu d’amélioration de la gouvernance

De formation juridique supérieure (DESS/DEA/DJCE) orientée droit des sociétés  / droit des affaires.

Expérience professionnelle de 5 ans minimum acquise au sein de cabinets d’avocats et/ou de services juridiques, idéalement de banques ou institutions financières.
La pratique courante de l'anglais juridique est indispensable. La pratique d'une autre langue (comme l'espagnol) est un plus.