Droit de la franchise
- Conseiller et accompagner les équipes opérationnelles de la Business Unit France dans la gestion du réseau de franchise en France,
- Conseiller et accompagner les équipes développement dans la croissance du réseau de franchise en France,
- Rédiger différents types contrats (accords de confidentialité, Documents d'Informations Précontractuelles, contrats de Franchise, contrats de prestations de services, etc)
- Suivre des dossiers précontentieux et des dossiers contentieux en droit des affaires avec nos conseils,
- Suivre le recouvrement de créances (courriers de relance, mises en demeure, protocoles d'accord, déclarations de créances).
Corporate
- Assurer le suivi juridique des 190 sociétés filiales françaises du groupe détenues à 100 % (SAS, SARL, SNC, SCI): approbation annuelle des comptes, modifications statutaires, dissolution, liquidation, TUP, cession de titres, réduction et augmentation de capital, changement de gérant, tenue des registres d'assemblées, etc,
- Gérer les formalités légales.
Ces missions ne sont pas limitatives.