Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

• gouvernance démocratique, économique et financière ;
• paix, stabilité et sécurité ;
• climat, agriculture et développement durable ;
• santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

• Contribution au cadrage contractuel des projets :
  • Participation aux négociations avec l’Union Européenne, bailleur de fonds, en lien étroit avec la direction des opérations et la représentation d’Expertise France à Bruxelles,
  • Rédaction de l’ensemble des accords avec les partenaires (conventions, accords de consortium, memorandum of understanding, gentlemen agreement…)
• Participation et suivi des activités d’Expertise France au sein du Practitioners’ Network en lien avec l’AFD et le bureau de Bruxelles,
• Sécurisation de l’activité d’Expertise France à l’étranger :
  • Participation aux discussions relatives aux accords de siège avec les autorités étrangères et en lien avec les services du Quai d’Orsay,
  • Participation aux négociations des facilités et privilèges en fonction des spécificités d’implantation,
  • Rédaction et validation des contrats d’implantation (baux, assurances…)
• Rapprochements institutionnels :
  • Appui à la définition et à la négociation des accords de partenariat dans le cadre des projets de coopération (rédaction et négociation des accords-cadres liés aux projets et des instruments de coopération avec l’AFD et les autres institutions)
  • Interface avec les conseils externes

• Activité institutionnelle de l’Agence :
  • Suivi des sinistres assurantiels
  • Gestion et suivi des contentieux

Description du projet ou contexte

Au sein du département des affaires juridiques, le juriste participe activement aux missions d’appui des services opérationnels.

Le juriste droit des affaires/droit international devra être force de conseil et de proposition sur des questions pointues de droit des affaires (négociation d’accords de consortium et de tout accord lié à la mise en œuvre des projets), de droit européen (relation étroite avec l’Union européenne et le bureau d’Expertise France à Bruxelles), de droit international (en particulier dans le cadre des activités à l’étranger) et de droit des sociétés.

Des déplacements ponctuels pourront avoir lieu, notamment à Bruxelles.

Compétences dans son domaine d’expertise :

• Expertise juridique en droit européen, droit des affaires, droit international
• Maîtrise de la réglementation nationale en matière de droit des sociétés

Aptitudes / Savoir-être:

• Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse
• Excellentes aptitudes relationnelles, capacité d’écoute et d’interaction face à des interlocuteurs variés et de haut niveau
• Capacité à animer un réseau
• Capacité à travailler en mode projet et à s’impliquer sur des chantiers structurants
• Organisation, rigueur et méthode;
• Réactivité et disponibilité ;
• Autonomie et discrétion ;