Conseils et représentations juridiques

– Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des différentes directions de la Ville ;

– Suivi de précontentieux et contentieux en lien avec l’ensemble des services de la Ville concernés et les avocats :

– Saisine et travail en collaboration avec les avocats et les services de la Ville ;

– Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l’intérêt de la Ville ;

– Assistance aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires.

– Vérification de la légalité des projets d’actes administratifs des Services ;

– Assurer et diffuser une veille juridique générale sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination des Services et des élus.

Conseil municipal

– Responsable du respect des obligations légales liées à la gestion des Conseils municipaux, notamment, par le contrôle du respect de la légalité des délibérations proposées ;

– Pilotage et suivi de l’organisation des séances du Conseil municipal en relation avec les services de la Ville, le Cabinet et les élus ;

– Le cas échéant, assister aux réunions du Conseil municipal et des Commissions (prise des votes, quorum, etc.).

MISSIONS ADMINISTRATIVES

Assurances

– Gestion des marchés d’assurance et contrôle des primes d’assurance ;

– Gestion et instruction de sinistres d’assurance complexes et des sinistres Dommages-ouvrage.

Autres missions

– Suivi de la communication de documents aux administrés et aux services ;

– Suivi des incidences de l’intercommunalité (EPT et MGP).

Connaissances :

– Formation requise : Master II Droit Public / Collectivités territoriales ;

– Maitrise de l’environnement territorial ;

– Bonne connaissance des circuits administratifs.

Années d’expérience (minimales) dans le poste visé : bénéficier de 3 ans d’expérience dans un poste similaire.

« Savoir-faire » :

– Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;

– Maîtrise de l’outil informatique (Pack Office) ;

– Utilisation appréciée des logiciels AIRS DÉLIB et FAST.

« Savoir-être » :

– Qualités relationnelles et sens du service public ;

– Esprit d’équipe et goût pour la polyvalence ;

– Discrétion et Rigueur ;

– Disponibilité, Autonomie et Capacité d’initiative.