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Juriste d’entreprise expérimenté(e) H/F

SATT

(Expire )
  • Toulouse Toulouse Occitanie 31000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


Le Réseau SATT est l'association qui fédère les SATT, Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies, qui ont pour mission de simplifier et professionnaliser le transfert des innovations issues de la recherche académique française vers les entreprises. Créée en 2014, l'association a pour but de mener des actions partagées afin d’accroître l’efficacité, la lisibilité et la visibilité des SATT.

À travers son action le Réseau SATT permet de :

  • Mettre à disposition un portefeuille commun de technologies à transférer
  • Conclure des partenariats
  • Afficher des valeurs partagées
  • Porter une communication commune

 

 

 

 

Descriptif du poste


La personne recherchée s’intègrera au service Propriété Intellectuelle et Juridique (PIJ, 6 personnes). Elle aura pour mission le conseil et l’expertise auprès des différents départements de la Société, pour toutes les questions juridiques liées à leurs activités, et notamment aux projets de maturation et de transfert : contrats de licence ou d’option, accords de copropriété, conventions avec les établissements, accords de confidentialité…
Elle pourra aussi contribuer aux affaires juridiques de la société en lien étroit avec la direction.

Au quotidien, cette personne apportera son expertise juridique sur les axes suivants :

  • Traitement des copropriétés et mandats ;
  • Analyse, rédaction et validation des contrats liés aux transferts ;
  • Support aux négociations ;
  • Analyse des contentieux (avant recours à un cabinet) ;
  • Créations d’entreprise (pacte d’associés, lettres d’intention) ;

ainsi que, plus ponctuellement, sur le juridique de l’entreprise (accords-cadres, conventions…).

 

Profil recherché


La personne retenue devra posséder un excellent relationnel et une bonne capacité d’écoute, pour dialoguer avec de nombreux interlocuteurs, en interne ainsi qu’avec tous les partenaires : chercheurs et laboratoires, entreprises (industriels, PME), établissements et organismes de recherche, financeurs publics…

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible