Le juriste est en charge de la bonne application de la politique Juridique & Assurance de l’entreprise à l’exception des problématiques sociales, HSE et fiscales.
Sous la responsabilité du Responsable Juridique et Assurances, il participe au bon respect de la législation en vigueur sur l’ensemble des domaines de droit, hors droit social, HSE et fiscal, et de la défense et de la protection des intérêts de la société en la matière. Dans le cadre de ses fonctions, le salarié devra notamment assurer les missions suivantes :
Votre job !
PERIMETRE JURIDIQUE
Sous la responsabilité du responsable du pôle Juridique et Assurances
• Participer à la mise en œuvre de la politique juridique de l’entreprise (veille juridique, mise en conformité de l’entreprise vis-à-vis de la règlementation en vigueur, réalisation d’études ponctuelles, de notes de synthèse, etc.) ;
• Participer à la réalisation opérationnelle des activités juridiques sur le périmètre visé (analyse et rédaction de contrats commerciaux, de contrats d’achats, de conventions de groupement d’entreprises, de contrats de sous-traitance, analyse de marchés publics) ;
• Participer au suivi des dossiers précontentieux et contentieux du périmètre visé (problèmes d’exécution de contrats dont marchés publics, responsabilité contractuelle notamment) ;
• Participation au déploiement de la mise en conformité à la loi Sapin II (lutte contre la corruption) ;
• Participer à la réalisation du secrétariat juridique de la société;
• Participation au déploiement de la mise en conformité au RGPD de l’entreprise ;
PERIMETRE ASSURANCES :
• Participer au traitement des sinistres et des litiges : déclaration de sinistre, analyse des polices d’assurance, suivi administratif en lien avec les courtiers
