Riche des compétences issues de sa maison mère SNCF Réseau, SFERIS déploie une offre multi-métiers dans les secteurs suivants : la sécurisation des chantiers, la voie ferrée, les caténaires, la signalisation ferroviaire, l’expertise, le conseil et la formation ferroviaire. En rejoignant les équipes SFERIS, vous intègrerez une société dynamique en pleine croissance et participerez au développement de ses activités. 

Sous la responsabilité du Responsable Juridique et Assurances, il participe au bon respect de la législation en vigueur sur l’ensemble des domaines de droit, hors Droit social, HSE et fiscal, et de la défense et de la protection des intérêts de la société en la matière.  Dans le cadre de ses fonctions, le salarié devra notamment assurer les missions suivantes :

PÉRIMÈTRE JURIDIQUE

Sous la responsabilité du responsable du pôle Juridique et Assurances

• Participer à la mise en œuvre de la politique juridique de l’entreprise (veille juridique, mise en conformité de l’entreprise vis-à-vis de la règlementation en vigueur, réalisation d’études ponctuelles, de notes de synthèse, etc.) ;
• Participer à la réalisation opérationnelle des activités juridiques sur le périmètre visé (rédaction de contrats commerciaux, de contrats d’achats, de conventions de groupement, de contrats de sous-traitance, de baux immobiliers etc.) ;
• Participer à la réalisation du secrétariat juridique de SFERIS (actualisation des délégations de pouvoir, organisation et suivi des réunions de organes de gouvernance, rédaction des PV d’AG, tenue du registre des organes de gouvernance, etc.) ;
• Participation au déploiement de la mise en conformité au RGPD de l’entreprise ;
• Participer au suivi des dossiers précontentieux et contentieux du périmètre visé;

PÉRIMÈTRE ASSURANCES:

• Participer à la réalisation des interactions courantes concernant les contrats avec les courtiers, les compagnies d’assurances ;
• Participer au traitement des sinistres et des litiges

Vous êtes titulaire d'un Master ou CAPA en droit des affaires et avez une Expérience d’au moins 3 ans en entreprise et/ou en cabinet d’avocats.
La connaissance du secteur des travaux publics est un plus.

Vous possédez de bonnes connaissances :

• Droit commercial – droit du contrat
• Droit des sociétés
• Droit de la concurrence
• Des connaissances et/ou une expérience en droit des assurances et en droit des marchés publics seraient un plus.

Vous possédez les compétences personnelles suivantes :

• Forte capacité d’analyse et de réflexion juridiques
• Polyvalence : capacité à se déployer sur des domaines juridiques variés (avec appui éventuel de conseils)