Notre service des Ressources Humaines est composé d'une quinzaine de personnes travaillant en étroite collaboration et réparties sous 4 pôles :
-Juridique
-Communication
-Recrutement et intégration
-Gestion des compétences et formation
C'est dans ce cadre que tu travailleras en binôme avec Maxime, notre Juriste/DPO.
Nous t'impliquerons dans l'ensemble de nos projets, en fonction de ton profil, tu participeras selon tes appétences aux missions ci-après :
1. Accompagnement à la gestion des contrats de droit privé hors droit social :
Rédaction de contrats et avenants en lien avec le juriste ;
Analyse et relecture des contrats et propositions contractuelles ;
Rédaction de courriers (demande en tout genre, résiliation, mise en demeure, réponses aux courriers reçus).
2. Participation aux conseils juridique des services :
Analyse et explication du cadre légal ou des conditions d'exécution des contrats ;
Réponse aux demandes diverses : rédaction d'attestation, communication de documents (Kbis, attestation d'assurance), etc
3. Participation à la rédaction des formalités juridique :
Suivi des formalités corporate en lien avec le juriste
Préparation de l'ordre du jour, convocation aux instances (AG, CA
), rédaction de PV, dépôt des comptes ;
Suivi des formalités en assurance : réponse aux demandes des courtiers, suivis du règlement des appels de prime, déclaration de sinistre, déclaration des éléments de révision, demande d'attestation.
4. Mise à jour des documents du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Tenue à jour de la documentation relative à la protection des données à caractère personnel : registre des traitements, suivi de la conformité des sous-traitants, mise à jour des procédures ;
Rédaction de mentions d'information selon les besoins (e-mailing, formulaire internet, questionnaire patient) ;
Suivi des demandes de droit exercées : analyse de la demande en lien avec le DPO, confirmation de la prise en compte de la demande, renseignement du registre des demandes de droit.
5. Possibilité de travailler sur la loi anti-cadeau (Loi DMOS)
Réalisation des formalités déclaratives dans le cadre des avantages octroyés aux professionnels de santé ou des conventions avec des établissements de santé : Vérification des informations obligatoires, enregistrement d'une demande sur la/les plateformes concernées.