La Direction des Affaires Juridiques a vocation à traiter l'ensemble des problématiques à caractère juridique qui se pose à Radio France, à l'exception des questions de droit social (DGA RH DS).
Ces problématiques sont diverses, complexes et en constante évolution.
Son rôle essentiel est de sécuriser juridiquement les process de décision dans et de l'entreprise, en apportant à l'ensemble des directions conseils et soutien dans des domaines aussi variés que le droit du contrat, les marques, les procédures de marché, la propriété intellectuelle, les assurances, les baux,..(liste non exhaustive).
Elle accompagne la mise en œuvre des décisions et choix stratégiques de l'entreprise dans leurs déclinaisons au sein des chaines et directions.
Sous la responsabilité directe de la juriste responsable du pôle « support et affaires juridiques générales » et en lien étroit avec la Direction générale adjointe en charge de la Réhabilitation de la Maison de la radio, la Direction de l'établissement, la Direction des achats, et la Direction générale des techniques et technologies nouvelles, le-la titulaire a pour mission de contribuer à la sécurisation juridique dans toutes ses composantes de l'opération de bâtiment et celle des autres dossiers qui lui sont confiés.
Activités, responsabilités du titulaire
Construction et mission de réhabilitation, Contrats, Commande publique, Assurances construction, Urbanisme, Maîtrise d'ouvrage
Le-la titulaire du poste a pour principales activités de :
- Assurer le suivi et l'accompagnement de la Direction de la réhabilitation et de son pôle administratif et juridique, de la Direction des achats et de ses rédacteurs de marchés, ainsi que de la Direction de l'établissement, pour l'ensemble des problématiques liées à la passation, à l'exécution et au contentieux des marchés de travaux.
- Suivre les problématiques liées à la gestion et à l'exploitation du bâtiment de la Maison de la radio (y compris les problématiques juridiques et règlementaires liées aux opérations de bâtiment telles que les chantiers clos et indépendants, ou la coactivité) et des 44 radios locales composant le réseau France Bleu.
- Intervenir en appui de la Direction des achats sur des problématiques de droit de la commande ou la rédaction de marchés.
- Accompagner la Directrice des affaires juridiques dans l'analyse des dossiers soumis à la commission interne des marchés.
- Assurer le soutien et l'accompagnement juridique du pôle en charge de la gestion des polices d'assurance de Radio France (DAB, RC,…).
- Assurer le suivi juridique et la gestion des polices liées à l'opération de réhabilitation de la Maison de la radio, à savoir les polices Tous Risques Chantiers (TRC), Dommages d'Ouvrages (DO) tant dans leur négociation et contractualisation que dans leur exécution et le suivi des sinistres en lien avec le courtier de Radio France, l'assureur et ses experts, les équipes internes, la Direction de l'Etablissement et les avocats.
- Réaliser des recherches, analyses approfondies et veilles juridiques en droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la commande publique, droit des assurances construction, domanialité publique, droit du patrimoine.
- Suivre les contentieux et pré-contentieux en lien avec les conseils de Radio France, rédiger des notes de synthèses relatives à l'état d'avancement du dossier, à ses problématiques et aux points de procédure, examen critique et contestation des mémoires en réclamation des entreprises.
- Participer à l'élaboration éventuelle de contrats ou documents types.
- Apporter conseil et expertise:
- lors des négociations avec les entreprises intervenant sur le chantier (travaux et prestations de services : maîtrise d'œuvre…)
- en vue des contractualisations nécessaires (protocoles, marchés, avenants,…)
- Suivre toutes les questions juridiques liées aux contrats et marchés de travaux en lien étroit avec la Direction Générale Adjointe en charge de l'opération et la Direction des Achats.
- Valider les process en vue d'une sécurisation juridique optimale.
