1 – Corporate - M&A:

- M&A:

• Participation aux projets de M&A : Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (NDA, SPA, pactes d’actionnaires etc.), le cas échéant en lien avec les conseils.
• Pilotage/Coordination des Due Diligence Légales sur les opérations
• Suivi juridique des partenariats capitalistiques (JV…)
• Suivi de la réalisation des opérations et post closing : Pactes, garanties de passif, etc.),
• Conseils corporate et financement aux équipes sur les projets/opérations

- Pilotage des aspects Corporate :

• Opérations de restructurations et corporate (augmentations de capital, TUP, créations-dissolution de sociétés en France et à l’international, financement, bureaux de représentations…)
• Pilotage avec le/la paralegal du secrétariat des Conseils/Assemblées générales, documentation sociale/rédaction et mise en œuvre des décisions sociales (création de sociétés, ATUP, restructuration, modifications statutaires, etc.),
• Reportings,

- Réglementation : Suivre les aspects réglementaires liés aux droit des sociétés du groupe : reportings, dossiers d'agréments (ex : APCR…)

- Conseils, Recherches juridiques couvrant divers domaines Corporate/M&A droit des affaires

2 – Conformité

- Responsable de la mise en œuvre et du suivi des programmes de conformité et d’anti-corruption en particulier. Suivi notamment de respect des procédures d’alerte et de contrôle :

• Accompagnement et conseil aux entités du groupe dans le cadre de l’analyse des risques éthiques liés aux projets business et d’acquisition,
• Formation des cadres du Groupe et suivi de la formation des collaborateurs,
• Suivi du code éthique et amélioration continue, notamment pour tenir compte de réglementations spécifiques,
• Déploiement des mesures anticorruption au sein du Groupe,
• Organisation et suivi des réunions et décision du Comité d’éthique et élaboration des rapports de compliance,
• Organisation et animation du réseau en charge de la compliance au sein du Groupe,

- Mettre en place de procédures et suivi de la bonne utilisation des outils de compliance au sein du Groupe en lien également avec la politique du groupe SNCF les interlocuteurs en charge de ces sujets.

- Intégrer la Conformité dans les procédures de M&A.

- Suivre les aspects réglementaires liés à la conformité du groupe.

3 – Conseil en droit des affaires

Conseil/accompagnement des équipes opérationnelles (Revue, assistance, négociation, rédaction de contrats (contrats de partenariats/prestations de service, conseils aux opérationnels…)) dans le cadre des projets du groupe