Le juriste contrats et propriété intellectuelle exerce sa mission au sein du Service Administratif et Financier (SAF) du centre de recherche en étroite collaboration avec les scientifiques, les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l’innovation.

Il est placé sous l’autorité hiérarchique du responsable administratif et financier de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction Administrative Financière et Patrimoniale (DAFP). Il travaille en coordination avec le service des affaires juridiques du siège de l’institut.

Il rédige l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre de recherche et participe à leur négociation en collaboration avec le service du transfert et de l’innovation. Il assure conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction du centre de recherche et des services.

• Rédiger et/ou valider les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
• Négocier les contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués
• Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche
• Mener à bien le processus de signature des contrats
• Veiller à la bonne exécution des contrats
• Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …)
• Assurer la prévention des risques juridiques
• Assurer le relais local du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE)
• Participer au réseau des juristes de l’institut
• Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence

Savoir :

• Connaissances approfondies du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC)
• Connaissances en droit civil et droit des affaires
• Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral

Savoir-faire :

• Maîtriser les techniques contractuelles
• Disposer de qualités rédactionnelles
• Savoir conduire une négociation
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
• Savoir travailler en équipe
• Maîtriser les outils informatiques

Savoir-être :

• Sens de l’organisation
• Force de proposition
• Capacité de conviction
• Diplomatie et qualités relationnelles