Le Groupe BPCE, avec son modèle de banque coopérative universelle, représenté par 9 millions de sociétaires, est le deuxième acteur bancaire en France. Avec 105 000 collaborateurs, il est au service de 30 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine. Il déploie également, avec Natixis, les métiers mondiaux de gestion d’actifs, de banque de grande clientèle et de paiements.

Vous renforcez le Pôle d’expertise juridique Assurance, Epargne et Instruments financiers. Vous êtes en charge des aspects juridiques, contractuels relatifs aux instruments financiers distribués par les réseaux et filiales de BPCE. 

Vos missions principales sont les suivantes : 

- La prise en charge des sujets juridiques pour le compte d’Eurotitres (convention de prestations de services – tenue de compte conservation, questions sur les titres (back office), résiliation des conventions, élaboration des montages juridiques et contractuels. Conseil et assistance juridique de la Direction Banque Commerciale et Assurances BPCE et des Directions juridiques des établissements du Groupe sur les sujets liés aux instruments financiers (FIA, OPC, Titres de créance, PEA, CTO, etc.) et aux marchés financiers (contrats-cadres ISDA, FBF, Compensation, etc.) 

- La commercialisation des Instruments Financiers (validation de la documentation commerciale et contractuelle des nouveaux instruments financiers et services commercialisés par les réseaux distributeurs) et validation des process de vente (vente en face à face, à distance, sur internet, validation des parcours clients, etc.) 

- La participation à la mise en place/mise à jour des conventions-cadres (ISDA/CSA/FBF/ARG/GMSLA/GMRA) et des contrats (Distribution, Mandats de gestion, Apport d’affaires, etc.) liés à l’activité en fonction des contraintes réglementaires (MIF II, Benchmark, Emir, BRDD, MIF II, PRIIPS, la Loi Pacte, le contexte Brexit, French stay, etc.), support à la négociation de contrats et suivi de leur correcte application 

- La convention de comptes d’instruments financiers (CTO / PEA) 

- la validation des communications commerciales 

- Le suivi des textes (soft law inclus) et de la Jurisprudence (européen, français, etc.) et réalisation de notes d’analyse juridique en fonction de l’actualité 

- La réalisation de supports de formation ou création d’outils pédagogiques à destination de la filière juridique Groupe (Directions juridiques locales des Réseaux) 

- La représentation de la Direction dans les groupes de travail internes et externes. Animation de groupes de travail composés de juristes internes au Groupe BPCE en vue d’établir une position juridique Groupe (communication normative en fonction des évolutions législatives ou règlementaires)

De formation supérieure, vous bénéficiez de 5 ans d’expérience minimum au sein d’un cabinet d’avocats ou d’une institution financière. Vous avez une bonne connaissance du droit boursier, du droit financier, des Instruments financiers, de l’Investissement, et du droit des affaires.

En parallèle, vous maîtrisez les bases de données juridiques (Dalloz, Lextenso Bourse, Lexisnexis, Lamyline, etc.) et la règlementation Benchmark, Emir, MIF II, PRIIPS, etc. 

Vous êtes rigoureux, organisé, et doté d'un excellent rédactionnel. 

Informations complémentaires sur le poste

Anglais impératif.