Au sein du pôle Foncier-Valorisation patrimoniale qui est en charge de l’aspect juridique des procédures d’acquisition, d’occupation et de valorisation des biens immobiliers et directement rattaché(e) à la direction juridique, vous exercerez dans ce cadre, les missions suivantes :

- Participer à la rédaction des actes, conventions et documents nécessaires à la maîtrise foncière : acquisitions amiables ou forcées, arrêtés de cessibilité, arrêtés de transfert de gestion et servitudes d’utilité publique, occupation temporaire et prise de possession des propriétés privées et publiques ;
- Contribuer à la rédaction des nécessaires à la libération des biens et actes juridiques nécessaires à l’accès aux propriétés privées et publiques ;
- Elaborer et mettre en œuvre des conventions d’occupation temporaire incluant des montages contractuels sur domaine privé ou public.
 

Dans l’ensemble de ces domaines, vous serez donc amené à :

- Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets ;
- Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques approfondies en appui à la prise de décisions des différentes directions de l’établissement ;
- Réviser les projets de conventions et participer à des négociations contractuelles ;
- Suivre d’éventuels contentieux, soit en collectant auprès des directions de projets les éléments nécessaires et en les transmettant aux conseils de la SGP, soit en rédigeant lui-même requêtes ou mémoires et en représentant la SGP en audience.

Vous serez également amené(e) à effectuer des missions dans d’autres matières, en fonction de l’expertise particulière que vous pourrez apporter. Le poste est en outre potentiellement conduit à évoluer en fonction des problématiques juridiques nouvelles qui interviendront avec l’avancement du projet que la SGP est chargée de réaliser.