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Juriste Conformité H/F

UNIFAF

(Expire )
  • CDD
  • 40 Rue Gabriel Crie Malakoff Île-de-France 92240 France
  • 30-11--0001
  • 4 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Depuis le 1er janvier 2019, Unifaf est devenu opérateur de compétences (OPCO). En 2019, au delà de ses nouvelles missions, il reste collecteur et gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de la Branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif.

 

Unifaf respecte et soutient les valeurs du secteur

L’accueil, la solidarité et le respect des personnes accueillies sont les valeurs fondatrices du secteur. Elles se traduisent dans les missions et les orientations de l’OPCO.
 

Unifaf est un OPCO de Branche

Les conditions d’utilisation des fonds de formation sont fixées par le Conseil d’administration paritaire, dans le cadre des orientations et priorités définies par un accord de Branche. L'objectif est de répondre au mieux aux besoins spécifiques de ce secteur d’activité en matière de qualification, de développement des compétences et d’adaptation au poste. Elles sont déclinées et adaptées régionalement par des délégations régionales paritaires.
 

Unifaf dispose d'un service de proximité régional

Dans chaque région, Unifaf dispose d'un service technique régional pour la mise en oeuvre des décisions paritaires nationales et régionales.

Descriptif du poste


Au sein de la Direction aux affaires juridiques d’Unifaf, le juriste rédacteur aura pour activités principales, d’assurer : 

- Le Conseil auprès des services du siège et des régions : 
o Assurer une activité d’information et de conseil auprès des opérationnels 
o Assurer une veille légale réglementaire, conventionnelle et jurisprudentielle sur son périmètre d’expertise 
o Professionnaliser les opérationnels sur des thématiques juridiques liées à son périmètre d’expertise (visioconférences, sessions de formation…) 
o Assurer la sécurisation des pratiques de l’OPCA en matière de conformité à l’ordonnance de la commande publique 
- La rédaction et le suivi des actes et formalités :
o Rédiger, valider et/ou aider à la rédaction de l’ensemble des actes, des formalités et des contrats liés à l’application de l’ordonnance de la commande publiques 
o Apporter son support aux opérationnels dans les réponses aux appels d’offres 
o Suivre la bonne exécution contractuelle et réglementaire des projets en portefeuille 
- La gestion du précontentieux et du contentieux : 
o Répondre aux courriers types et réclamations 
o Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure… 
o Coordonner avec les professionnels de justice les différentes procédures contentieuses 
o Veiller au règlement des litiges. 
- La réalisation de reporting régulier à la directrice aux affaires juridiques sur le dispositif et sa mise en œuvre. 

En outre, le juriste rédacteur assure toute tâche ou mission demandée visant à contribuer au fonctionnement général de la direction aux affaires juridiques.

Profil recherché


  • Formation juridique supérieure en droit public (Bac+5), avec minimum 4 années d’expérience 
  • Compétences juridiques en droit de la commande publique nécessaires 
  • Connaître et s’informer régulièrement de la réglementation et de la jurisprudence (décisions de justice) en matière de contrats publics 
  • Esprit d’initiative et d’analyse 
  • Adaptabilité et réactivité 
  • Aisance relationnelle et rédactionnelle indispensable 
  • Rigueur et autonomie 
  • Sens du service

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir en CDD de 6 mois