Les missions de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques s'articulent autour de quatre services chargés de l’Achat public, des Affaires Juridiques-Assurances, des Assemblées-Affaires Générales et des Marchés-Contrats.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour l’Agglomération du Choletais.

• Gestion des marchés d'assurances et de la sinistralité de la collectivité
• Gestion du régime de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle des structures AdC, VdC, CIAS, CCAS (analyse juridique, contentieux, assistance aux services : responsabilité administrative générale, travaux // ouvrages publics…) en lien avec le chef de service
• Conseil auprès des élus et des différents services des collectivités

Activités Principales

• Gérer les contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risque statutaires, dommages ouvrages…),
• Gérer les sinistres relatifs aux contrats d'assurances susnommés et notamment assister et conseiller la collectivité lors des expertises
• Analyser les risques en matière de responsabilité et proposer des solutions de gestion a priori ou a posteriori en relation avec les contrats d'assurances
• Conseiller les différents services lors de l'élaboration d'actes nécessitant l'insertion des clauses assurances et de responsabilité contractuelle, puis proposer des solutions d'optimisation de la sinistralité de la collectivité
• Suivi comptable et financier des dossiers attribués

• Attaché ou rédacteur
• Formation juridique (BAC +4/5) droit des assurances ou droit public

Savoir

• Maîtrise des différents types d'assurances (assurance de dommages, assurance de personnes) et les différentes typologies de sinistres
• Maîtrise des techniques d'évaluation des besoins et appréciation des risques à assurer
• Maîtrise des règles de la responsabilité administrative (contractuelle, extra-contractuelle)
• Connaissance en droit des assurances et connaissance en droit public appréciée
• Connaissance des instances et processus de décision des collectivités territoriales

Savoir-faire

• Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptées,
• Gérer les contrats d'assurances
• Gérer les sinistres
• Formuler une réponse adaptée en matière d'assurances et de régime de responsabilité
• Développer une culture " Assurances " au sein des services des différentes entités
• Analyser une situation juridique
• Rédiger une note de synthèse

Savoir-être

• Qualités relationnelles
• Qualités organisationnelles : hiérarchisation des tâches et respect des délais
• Qualité rédactionnelles
• Réactivité, rigueur, discrétion
• Esprit d'analyse et de synthèse