– Assistance juridique de la direction générale et des élus sur les dossiers stratégiques.
– Management de la direction et de ses ressources.
– Evaluation des risques juridiques et propositions d’actions correctives et/ou d’évolution des process.
– Accompagnement des directions et des services dans l’appropriation et la mise en oeuvre d’une culture juridique.
– Conduire les process relatifs aux instances : sécurisation juridique des documents, des calendriers et des transmissions (élus, contrôle de légalité, etc…).
– Piloter le circuit du courrier et la fiabilisation de son circuit (entrant et sortant).
– Gérer les contentieux, dont la rédaction des actes est assurée en interne, ou en externe (avocats conseil).
– Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.

Missions des services

Le service des affaires juridiques assure les missions suivantes :
– Assurer le suivi des différents dossiers juridiques, alerter et qualifier les risques juridiques.
– Appui aux services dans le cadre de leurs activités courantes et des actes proposés : règlements, conventions, contrôle du cadre réglementaire ;
– Suivi et établissement des conventions, des baux (gestion locative) et des règlements à caractère transversal.
– Gestion des assurances (déclarations, courriers, communication des actes, …)
– Gestion des contentieux (rédaction de mémoires, suivi des calendriers de procédure, aide à la décision, suivi des avocats conseils).
– Gestion patrimoniale des biens communaux en lien, notamment, avec la direction du patrimoine bâti.
Le service de l’administration générale est en charge des missions suivantes :
– Préparation, suivi et établissement des dossiers des différentes instances de la ville (conseil municipal, commissions permanentes, etc…)
– Suivi de certains dossiers spécifiques : demandes d’occupation du domaine public…
– Rédaction des actes, notamment en lien avec le conseil municipal et les élus (décisions, arrêtés).
– Gestion et suivi du courrier.

Missions particulières du poste :

Le titulaire du poste est également personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et délégué à la protection des données (DPD).
Même s’il s’agit de deux missions accessoires, le titulaire devra, toutefois, montrer une appétence, notamment, s’agissant de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Connaissances et compétences requises :

– Management et conduite de projets
– Maîtrise du droit public.
– Capacité à organiser et sécuriser des procédures transversales au sein d’une collectivité.
– Connaissance de la procédure contentieuse, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
– Maîtrise des éléments facilitateurs et des jurisprudences permettant la conciliation des impératifs de politique publique et de sécurisation juridique.
– Connaissance des réglementations spécifiquement liées à la communication des documents administratifs.
– Connaissance du RGPD.
– Maîtrise des outils bureautiques.

Qualités requises :

– Capacité à évaluer les risques et identification des zones à risque dans la conduite des politiques publiques.
– Capacité d’analyse et de synthèse.
– Sens de l’organisation et de la rigueur.
– Bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles.
– Maîtrise des techniques de communication et de négociation.
– Goût et aptitude à l’encadrement, au travail en équipe et au partenariat avec des services aux missions variées.
– Sens du service public.

Profil :

– Formation supérieure en droit public.
– Expérience professionnelle sur un poste similaire en collectivité locale vivement souhaitée.