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Contrat d'alternance : juriste droit des affaires / propriété intellectuelle

IRSN

  • 30 Avenue de la Division Leclerc, Fontenay-aux-Roses, Île-de-France, France
  • 01-09-2019
  • Stage
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer
  • Anglais
  • Droit International et Européen
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Présentation de l'entreprise


L'IRSN, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) – dont les missions sont désormais définies par la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) – est l'expert public national des risques nucléaires et radiologiques.

L'IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire et de protection de la santé et de l'environnement au regard des rayonnements ionisants. Organisme de recherche et d'expertise, il agit en concertation avec tous les acteurs concernés par ces politiques, tout en veillant à son indépendance de jugement.

Descriptif du poste


Rattaché(e) au chef du service juridique, au sein d’une équipe de 4personnes, vos principales missions seront d’assister l’équipe du service juridique à l’accompagnement opérationnel des différents pôles et directions de l’IRSN (hors droit social) sur les thématiques suivantes:

  • analyse, négociation et rédaction des contrats: contrats de recherche/expertise (dont consortia européens, collaboration, études…), accords précontractuels (NDA, AO, MoU...), contrats liés à la propriété intellectuelle (licences, MTA, cessions, règlements de copropriété, accords de transfert de technologie, droit à l’image…), mandats, créations de structures, conventions de financement, contrats commerciaux etc… en français et en anglais;
  • rédaction et vérification de contrats types et de conditions générales; - conseil juridique;
  • rédaction de notes, d’études, de lettres et la relecture de documents; - suivi des contentieux;
  • gestion et suivi des marques, logiciels et bases de données ;
  • gestion et suivi des assurances de l’Institut.

Missions complémentaires :

  • Participer à la veille juridique du Service
  • saisir et numériser les contrats et autres documents conservés par le Service Juridique.

Profil recherché


En cours d’obtention d’un 3e cycle en Droit de la Propriété Intellectuelle ou Droit des affaires (Master 2), vous bénéficiez idéalementd’une première expérience réussie en qualité de stagiaire en entreprise et/ou en cabinet d’avocats et êtes disponible pour un contrat d’alternance d’un an.

En fonction des profils, seront également étudiées les candidatures de candidats préparant un Master 1 et souhaitant réaliser une alternance sur deux ans.

Vous désirez vous investir dans un contrat d’alternance où vous saurez démontrer des qualités d’adaptation, de réactivité et de rigueur.

Vous êtes en mesure de devenir rapidement autonome et de respecter la confidentialité inhérente aux missions qui vous seront confiées.

Vous pratiquez l’anglais (écrit et oral) couramment.

Informations pratiques


Direction Secrétariat général - service juridique Environnement Vous intégrez le service juridique de l'IRSN.