Ville de 60 000 habitants, à proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun, Clichy est membre du Territoire Boucle Nord de Seine et de la Métropole du Grand Paris.

Sous la responsabilité de la direction des Affaires Juridiques, vous conseillez et apportez une expertise juridique opérationnelle dans les domaines variés du droit public général et des affaires, et plus particulièrement, en droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique et du droit des biens des personnes publiques…

Vous gérez, aussi, les précontentieux et contentieux des différentes Directions en interne ou en lien avec les conseils de la Commune. De manière générale, vous garantissez la sécurité juridique des projets de la Ville.

Assister et conseiller juridiquement les différentes directions et les opérationnels.

• Notes juridiques ;
• Appui et analyse de conventions (contrat de partenariat, subvention, BEA, AOT, exécution des baux commerciaux…).

Gestion des précontentieux et contentieux

• Mises en demeure, traitement des réclamations, protocoles transactionnels ;
• Rédaction des mémoires en défense ou requête introductive ;
• Référés (préventif, expertise, instruction, provision…)
• Suivi des dossiers contentieux gérés par les avocats.

Veille juridique

• Analyse de l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité

Titulaire d’un diplôme de niveau 7 (Bac +5) en droit public ou en droit des collectivités territoriales, vous avez des connaissances solides en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit administratif des biens et droit de la fonction publique. Des connaissances en droit privés sont appréciées (droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, …).

Doté.e de grandes qualités rédactionnelles, vous avez une aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles et vous maîtrisez les principes de rédaction d’un mémoire. Autonome, vous avez des aptitudes au travail en équipe et en transversalité. Rigoureux.se et discret.e, vous avez des capacités d’écoute et de communication.

Cadre d’emploi des attachés territoriaux titulaires ou contractuels de la fonction publique.