Une caisse primaire d'assurance maladie est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Rattaché au Pôle Contentieux - Fraudes – Recours contre tiers, le service Fraudes est aujourd’hui composé de 5 agents (4 enquêteurs, 1 assistante). Il a en charge la lutte contre les fraudes, fautes et abus commis par nos différents publics (professionnels de santé, établissements, assurés…) et qui nuisent au bon fonctionnement de notre système d’Assurance maladie. L’activité se structure autour des trois phases suivantes :

• L’organisation de la détection
• La gestion des investigations
• Le suivi des procédures contentieuses

En lien avec cette troisième phase, le poste proposé est celui de conseiller juridique. Vos missions seront les suivantes :

• Procéder à la qualification juridique des dossiers instruits par les enquêteurs Fraudes, proposer une suite contentieuse et en assurer le suivi (rédaction des dépôts de plaintes, coordination des dossiers multi-contentieux, représentation de la caisse en audience…) ;

• Assurer le secrétariat de la commission des pénalités (suivi de la procédure et de ses échéances, présentation des dossiers aux conseillers de la caisse…), en coordination avec l’assistante Fraudes ;

• Communiquer les informations relatives aux suites contentieuses sur les outils de reporting dédiés ;

• Venir en appui de l’encadrement sur le suivi et la coordination des programmes nationaux lutte contre la fraude que la caisse doit mettre en œuvre chaque année ;

• Contribuer aux relations avec les partenaires internes et externes, en lien avec l’encadrement.

Master spécialisé en droit de la protection sociale
Expérience professionnelle en lien avec la législation d’Assurance Maladie

La première compétence recherchée est d’ordre juridique : connaissances approfondies de la réglementation de la sécurité sociale et des procédures en vigueur, analyse et argumentation juridique, qualités rédactionnelles et orales.

Des qualités relationnelles sont également requises, en vue d’un éventuel parcours professionnel sur le poste de responsable de service, lequel est à ce jour non pourvu. L’appétence et la compétence managériales constitueront à ce titre un critère d’appréciation lors de l’entretien de recrutement.