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Chef du bureau des affaires juridiques H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • Bruyères-le-Châtel Bruyères-le-Châtel Île-de-France 91680 France
  • 01-12-2020
  • 10 à 15 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


Situé à 40 km au sud de Paris, le centre DAM-Île de France, a en charge la conception des armes nucléaires françaises, la recherche et développement dans le domaine de la lutte contre la prolifération et le terrorisme, l'alerte aux autorités en cas de séisme, de tsunami ou d'essai nucléaire étranger, la construction et le démantèlement de grandes infrastructures nucléaires. Leader français de la simulation numérique et du calcul intensif, il possède deux des machines européennes les plus puissantes. Il dispose également de plusieurs accélérateurs et de nombreux moyens techniques et expérimentaux pour mener ses recherches. Lui est également rattaché, l'Unité Propulsion Nucléaire située sur le centre CEA/Cadarache en région Provence Alpes-Côte d'Azur, où sont implantées les installations d'essais et une partie des fabrications de la propulsion nucléaire.  

 

Au sein de la Direction du contrôle de gestion, le service achats a pour mission de proposer et mettre en œuvre la stratégie industrielle de la DAM et les politiques achats dans le respect des règles applicables au CEA en sa qualité d'EPIC pour répondre aux besoins des projets et dans un souci d'optimisation des achats. A ce titre, il intervient sur l'ensemble des projets de la DAM au profit des directions d'objectif ainsi que sur les projets d'investissements généraux pour tous les centres DAM. Il assure également la mise en place des marchés communs aux différents centres selon des stratégies de globalisation et mutualisation décidées par la DAM.Le service (environ quarante salariés) est constitué essentiellement de cadres issus de cursus variés (commerciaux, ingénieurs, juristes, financiers) responsables, en étroite collaboration avec les prescripteurs techniques, de la mise en place des marchés et de leur suivi jusqu'à leur réception finale. Il assure la coordination et l'animation de la ligne fonctionnelle achats de la DAM repartie sur ses 5 centres et le reporting associé.Il apporte assistance et expertise en matière commerciale et juridique aux différentes directions de la DAM.

Descriptif du poste


La fonction juridique à la DAM est articulée autour d’un Bureau des affaires juridiques (BAJ) rattaché à la Direction du contrôle de gestion (service achats et politique industrielle) et de juristes de centre.

Le BAJ accompagne les directions de la DAM dans le traitement des questions juridiques le cas échéant en liaison avec la DJC.

Les questions juridiques à traiter sont très variées et peuvent concerner tous les domaines du droit dont le droit des affaires (propriété intellectuelle, responsabilité…), le droit de la commande publique, le droit de la défense, le droit nucléaire et de l’environnement.

Le BAJ est sollicité pour accompagner la mise en place ou la validation de contrats/conventions et le traitement de questions juridiques de l’échelon central ou des centres DAM. Il est également sollicité par les acheteurs de la DAM sur des problématiques juridiques achats.

Le Chef du BAJ assure le pilotage de la fonction juridique à la DAM. Il manage directement une équipe de cinq à six personnes pouvant inclure des apprentis et stagiaires. Il est l’interlocuteur privilégié des directions de la DAM pour toutes les questions juridiques. Il interagit avec la DJC et participe aux réunions de la chaine fonctionnelle juridique de DJC. Il est responsable de l’animation fonctionnelle juridique à la DAM.

Le poste nécessite des qualités managériales et une capacité à appréhender avec rigueur des thématiques juridiques variées dans l’environnement d’une direction opérationnelle œuvrant au service de la défense nationale, dans un contexte de projets complexes. Il conduit à des interactions fréquentes avec des acteurs internes du CEA notamment de la DAM, des acteurs industriels, des acteurs académiques et des ministères.

 Ce poste est en interface avec les différentes unités de la DAM (Echelon de direction, Directions d’objectifs, Directions dans les domaines fonctionnels…).

Profil recherché


De formation supérieure Bac + 5, vous disposez déjà d'une expérience de 10 à 15 ans au sein d'un environnement opérationnel.
Les compétences acquises dans vos postes précédents vous permettent :
- de comprendre les besoins, identifier les risques et proposer des solutions pour atteindre les objectifs et protéger les intérêts de la DAM dans le respect des jalons calendaires des dossiers
- de connaître la logique du droit et savoir se servir rapidement des instruments que sont les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence, la documentation pour pouvoir les lier au concret, faire des préconisations
- de savoir rédiger des contrats, des clauses contractuelles, et des fiches/notes juridiques ; savoir écouter et reformuler ; savoir synthétiser et mobiliser des connaissances juridiques

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible