Cette activité s'exerce au sein du service conseil et expertise juridique de la Direction des Ressources Humaines. Ce service comporte sous la responsabilité du chef de service 7 juristes et 1 secrétaire. L'expertise juridique est exercée au profit des services des délégations régionales, de la direction générale et d'autres directions du CNRS.

Missions

Le/la chargé(e) d'affaires juridique apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à la gestion des personnels titulaires et contractuels.

Activités

- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires,
- Assurer la mise en œuvre des évolutions des dispositifs législatifs réglementaires et programmes cadres européens concernant la recherche,
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,
- Réaliser des études juridiques,
- Piloter des enquêtes administratives,
- Instruire des procédures disciplinaires,
- Assurer l'interface avec les autres services de la DRH
- Conseiller les services des ressources humaines des 18 délégations régionales de l'établissement,
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions,
- Gérer les précontentieux ou les contentieux (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l'établissement aux audiences) ;
- Suivre les décisions de justice et leurs applications,
- Participer à des réseaux juridiques inter-services,
- Participer à des actions de formation.

- Maîtriser le droit public et connaître le statut général de la fonction publique
- Connaissance de la procédure contentieuse
- Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés
- Savoir communiquer, rendre compte et travailler en équipe