Chargé.e d’études juridiques – énergies renouvelables à la Direction du Patrimoine (Contrat de projet - 3 ans)

La Direction du Patrimoine a pour objectif de développer une culture commune de la gestion patrimoniale dans la collectivité, en prenant en compte les besoins des politiques publiques, les contraintes économiques et les enjeux environnementaux.

Elle assure le montage et le suivi des opérations de construction, réhabilitation, aménagement ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments. Elle est aussi chargée de la gestion des acquisitions et des cessions foncières et immobilières, ainsi que la gestion locative des bâtiments occupés par les services départementaux.

Dans le cadre des projets de construction et de rénovation des bâtiments propriété du conseil départemental, intégrer les procédures environnementales et les montages complexes qui en découlent.

Accompagner et conseiller les services de la direction adjointe dans le domaine des énergies renouvelables. Procéder aux expertises juridiques et assurer une veille juridique.

Garantir la bonne application de la réglementation et assurer l’interface avec la Direction des Affaires Juridiques, des Assurances et de la Documentation (DAJAD).

Missions principales

• Conseiller et proposer des solutions aux problèmes juridiques, sensibiliser sur les risques juridiques encourus
• Veiller à la conformité des documents ayant des implications juridiques
• Elaborer des montages juridiques complexes dans le cadre de projets de travaux : en particulier des conventions de mise à disposition, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de co-maitrise d’ouvrage, de groupements de commandes, etc…
• Traiter les précontentieux et/ou assister les services dans leur traitement
• Elaborer, suivre et diffuser la veille juridique spécialisée
• Conseiller, contrôler, élaborer des procédures
• Former et dispenser l’information juridique

SAVOIRS :

• Différents domaines du droit concerné et leur évolution
• Maîtrise de la rédaction juridique
• Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique
• Connaissance des règles et procédures contentieuses
• Maîtrise de l’analyse objective
• Connaissance des acteurs intervenant dans le domaine traité

Aptitudes personnelles

Autonomie Rigueur et méthode Organisation Discrétion Relationnel Pédagogie Réactivité Analyse et synthèse Respect et écoute Travail en équipe

Niveau de formation/diplômes :

Formation supérieure en droit public

SAVOIR-FAIRE OPÉRATIONNELS : Analyser, synthétiser et présenter l’information Utiliser des bases de données juridiques Appliquer les règles de droit à des situations concrètes Transmettre et partager des connaissances Synthétiser et rédiger des documents, des études, des rapports, des comptes rendus Apporter son expertise et rassurer ses interlocuteurs.