La direction des plateformes en ligne, composée de 7 agents, est chargée, en lien étroit avec les autres équipes du Conseil, de la régulation et de la supervision systémiques des opérateurs de plateformes en ligne relevant de la compétence du Conseil (notamment les plateformes de partage de vidéo, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs et les magasins d’application).
Elle pilote la mise en œuvre des missions confiées au Conseil en matière de régulation des plateformes en ligne.
En lien avec les autres directions du Conseil, elle prépare les délibérations et recommandations du Conseil portant sur les opérateurs de plateformes en ligne, et encourage et accompagne ces opérateurs en vue de l’adoption des codes et chartes relevant des domaines de compétence du Conseil. Elle élabore des méthodes d’évaluation des moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateformes en ligne au titre, d’une part, des dispositions légales et réglementaires et, d’autre part, des chartes et codes dont il revient au Conseil d’assurer un suivi.
Elle conduit et réalise les bilans de l’application et de l’effectivité de ces moyens. Pour ce faire, elle définit et recueille les informations nécessaires, mène des observations et analyses des services de plateformes et rassemble toutes les informations utiles.
En coordination avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective, elle développe la connaissance et l’expertise du Conseil s’agissant des plateformes en ligne et, suit et analyse l’actualité et les évolutions du secteur et des services, en particulier dans les domaines associés aux activités de la direction.
Elle anime les échanges et groupes de travail externes portant sur la régulation des plateformes en ligne, tel que l’observatoire de la haine en ligne, et produit des documents pour nourrir les travaux de ces derniers.
Elle participe, en tant que de besoin, aux règlements des différends entre les opérateurs de plateformes de partage de vidéos et les utilisateurs.
Ce poste est l’un des six nouveaux postes de chargé.e.s de mission ouverts à la direction des plateformes en ligne du Conseil, qui a été créée le 15 février 2021. Cette création vise à répondre à une évolution majeure du champ de compétences du Conseil, qui s’est élargi aux plateformes de partage ou de référencement de contenus sur internet.
Les attributions du CSA en la matière découlent d’évolutions législatives récentes : la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, ainsi que l’ordonnance du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive européenne services de médias audiovisuels (« SMA ») telle que révisée en 2018. Elles sont susceptibles de s’élargir prochainement, notamment dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République en cours d’examen par le Parlement.
Ces textes ont en commun de faire peser sur les opérateurs de plateformes en ligne l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de lutter contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables à tout ou partie du public. Ils confient au Conseil la régulation et la supervision de la mise en œuvre et de l’effectivité de ces moyens, notamment par la publication de bilans périodiques, l’édiction de règles et recommandations, la promotion de l’autorégulation et l’organisation d’un dialogue intersectoriel.
• Attributions
Placé.e sous l’autorité de la directrice, le ou la titulaire du poste a pour mission, en lien étroit avec les agents de la direction :
- de piloter ou contribuer à l’élaboration des réglementations, lignes directrices, questionnaires et recommandations adressées par le Conseil aux opérateurs de plateformes en ligne ;
- de piloter les travaux relatifs au périmètre des plateformes en ligne et à l’identification de leur opérateur, et de procéder au recensement et à la qualification juridique des services de plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de compétence du Conseil ;
- de contribuer à la préparation et l’élaboration des bilans réalisés par la direction ;
- de participer à l’accompagnement du secteur dans l’élaboration de chartes et codes de bonne conduite ;
- d’assurer un suivi des évolutions de la réglementation applicable aux plateformes en ligne, en particulier en France et à l’échelle européenne, et de rédiger ou contribuer à des notes de synthèse, des analyses et des études sur ces réglementations ;
- de contribuer aux travaux de l’observatoire de la haine en ligne, notamment s’agissant de la définition des contenus haineux ;
- de participer, en tant que de besoin, aux règlements de différend entre un utilisateur et un opérateur de plateformes de partage de vidéos ;
- de contribuer à l’observation des services de plateformes en ligne et à la veille de leur actualité.
Enfin, le ou la chargé.e de mission peut être conduit.e à participer, en tant que de besoin, à d'autres activités relevant du champ de compétences de la direction.
Ses missions pourront évoluer en fonction des évolutions de celles de la direction.
