Présentation de l'entreprise
Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veille à ce que les réseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles, postaux et de distribution de la presse se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.
En rejoignant l’Arcep, vous travaillerez en équipe, dans une petite structure (180 personnes) où tout le monde se connaît, où le processus de décision est simple et où l’ambiance est bonne, dans des locaux modernes et conviviaux, proches de Bercy Village. Les équipes de l’Arcep travaillent sur des dossiers aux enjeux variés : contribuer à la couverture numérique fixe et mobile du territoire, veiller à la neutralité de l’Internet, préparer l’arrivée de la 5G, développer des observatoires cartographiques, organiser la régulation des secteurs postaux et de la presse, …. Dans le cadre de votre fonction, vous contribuerez au bon déroulement des différents projets, en collaboration avec les unités opérationnelles de l’Arcep.
La direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Arcep exerce une mission d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle auprès des autres directions de l’Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l’élaboration des avis rendus par l’Autorité, notamment au Gouvernement et à l’Autorité de la concurrence.
La DAJ est composée de deux unités :
- L’unité « Marché mobile et ressources rares » traite en particulier des problématiques juridiques liées à l’attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu’aux marchés de la téléphonie fixe et mobile ;
- L’unité « Infrastructures et réseaux ouverts » traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal.
L’équipe comprend également une assistante et une responsable du greffe.
