Chaîne généraliste diffusant 24h sur 24, France Culture produit des émissions culturelles très diversifiées tant dans la forme (information, magazines, documentaires, musique, fiction, émissions en direct ou en PAD, en studio ou en extérieur, émissions en public) que dans les sujets et thèmes abordés (histoire, philosophie, sciences humaines, actualité, économie …).   

Placé-e sous l'autorité de la déléguée RH et gestion, le/la chargé-e de gestion a principalement en charge la coordination et le suivi opérationnel des sujets juridiques pour l'ensemble de France Culture, et notamment auprès du service des fictions.
Il/elle intervient sur les questions de droits relatives à l'activité, aux offres et contenus de France Culture, dans les domaines suivants : propriété intellectuelle, numérique, accords collectifs (CDD-U, etc.), protection des données, contrats, communication et médias (droit à l'image, partenariats, etc.).
Il/elle contribue également au traitement et au suivi des opérations comptables, principalement liées aux conventions de partenariats.
Dans le cadre de ses fonctions, il/elle collabore en particulier avec les différents services de France Culture, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction des Ressources Humaines, la Direction Financière et la Direction de la Diversification.

Activités, responsabilités du titulaire

Gestion juridique

- Assurer le rôle de correspondant juridique pour France Culture auprès de la DAJ : instruire les dossiers, alerter sur les risques et participer à l'élaboration, à la priorisation et au suivi des sujets, en lien avec la DAJ et les responsables de service.
- Contacter, voire négocier avec certains ayants-droits.
- Rédiger des contrats (conventions, coproductions, cessions de droits ou d'exploitation, captations, comédiens, inédits, règlements de jeux, etc.) et s'assurer du suivi de leurs signatures.
- Mettre à jour le catalogue des fictions, en lien avec l'administrateur des fictions.
- Suivre les conventions de partenariats (clauses particulières, reporting annuel des conventions règlementées, etc.), en lien avec le service de la communication.
- Assurer le suivi des autorisations de droits pour la diffusion et la mise en ligne des contenus produits par la chaine, en lien avec la Direction de la diversification.
- Gérer les réclamations diverses (photos, extraits sonores, droit de réponse, droit à l'oubli).
- Participer, sous l'angle juridique, à des projets de développement de nouvelles offres ainsi que des réunions de préparation de négociations collectives (comédiens, etc.).
- Suivre les dépôts de titres, en lien avec la DAJ.
- Assurer le rôle de Correspondante RGPD pour France Culture.
- Veiller à l'application des règles juridiques, assurer un rôle de conseil et d'alerte auprès des responsables.

Gestion financière et RH

- Rédiger les dossiers de subventions (SACD, Ministère de l'Enseignement Sup., Institut Français, etc.), en lien avec les responsables et assurer leurs suivis administratifs (versement, bilan, etc.).
- Assurer la saisie des inédits à payer, ainsi que le suivi de l'échéancier des différents paiements.
- Suivre la procédure d'emploi de mineurs.
- Assurer le traitement comptable, en particulier pour les conventions de partenariats :
* Saisir les écritures comptables : bons de commandes, facturation des frais techniques, rapprochement de factures, etc.
* Suivre les paiements et relancer les fournisseurs en attente de facturation.
* Saisir des écritures de clôture (charges à payer, charges constatées d'avance, etc.) lors des différentes clôtures.
* Effectuer les écritures correctives de modification d'imputation comptable ou analytique.

Missions diverses

- Assurer différents suivis : volumes de diffusion, diffusion des archives TV INA, etc.
- Réaliser des études, synthèses ou bilans ponctuels à la demande de sa responsable.
- Organiser la documentation de référence et plus spécifiquement le suivi de l'archivage pour l'équipe gestion.

- Formation en comptabilité/gestion/juridique ;
- Posséder des connaissances générales dans le domaine juridique, notamment droits multimédia et de la propriété intellectuelle ;
- Expérience en gestion financière ;
- Capacité d'organisation, à gérer les priorités et d'initiative ;
- Sens de la rigueur, réactivité ;
- Autonomie, capacité à coordonner ;
- Qualités de communication, sens du travail en équipe ;
- Bonne orthographe, qualité rédactionnelle et capacité de synthèse ;
- Respect de la confidentialité ;
- Maîtrise de l'anglais appréciée ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Excel, etc.) et métiers (SINEO, Ulysse).