Plus particulièrement l’assistant(e) juridique/brevets doit gérer l’ensemble de la documentation générée par ces activités et procéder à des démarches administratives :

Aide administrative à la gestion du portefeuille de brevets 1,25J/semaine
• Classer tous les documents officiels reçus (courrier AR de Santarelli) : notamment les avis de délivrance des brevets
• Mettre à jour régulièrement le fichier « IP global follow-up » avec indication des dates de dépôts FR, dépôts PCT, entrées en phases, les pays choisis, le nombre de lettres officielles reçues et dans le cas échéant les contentieux
• Mettre à jour régulièrement le serveur Ynsect : classement des textes définitifs de demandes françaises, les textes définitives de demandes PCT, les textes définitifs de délivrances nationales par pays (version traduite toujours existante chez le confrère de Santarelli)
• Classer les documents relatifs à l’antériorité par brevet déposé, puis mis à jour régulier avec l’ajout de nouveaux documents pertinents lors de l’examen ou la procédure contentieuse
• Classer tous les documents relatifs à chaque procédure contentieuse (le texte de l’opposition, les autres opposants…)
• Lors d’une première demande, rassembler tous les documents relatifs à l’examen de brevetabilité : note technique, bibliographie (antériorité), si implication d’un tiers (collaboration, achat de service) rassembler tous les documents contractuels (contrat, NDA…) et les rapports techniques confidentiels pour optimiser le process d’examen chez Santarelli
• Recueillir les signatures des pouvoirs (inventeurs) ainsi que leur certification auprès d’un notaire et légalisation (aujourd’hui fait par Marie)
• Réaliser des dépôts des enveloppes Soleau et assurer leur renouvellement
• Assurer le secrétariat des réunions trimestrielles Comité PI et des formations
Corporate 1j/sem
• Assurer le suivi documentaire de la gouvernance de la société et de ses filiales (SPV, Ynsect Inc.)
• Mettre à jour de la base de données relative aux actionnaires et mandataires sociaux (KYC)
• Recueillir les signatures auprès du Président et des administrateurs pour les actes de gouvernance
• Classer et archiver les documents originaux (PV de conseil d’administration, bulletins de souscription, délégations de pouvoirs…)
• Construire et mettre à jour les tableaux de suivi de l’activité corporate (Titres, liste des mandataires sociaux et des actionnaires)
Assurance 1/2j semaine
• Suivre et mettre à jour des documents d’assurance (polices, avenants de renouvellement, appels de primes, déclarations de sinistres…) en lien avec le courtier d’assurance
• Assurer le lien avec les opérationnels pour réaliser les déclarations de sinistres auprès du courtier
• Mettre à jour des tableaux de synthèse des polices et des sinistres
Autres 0,25j/semaine
• Mettre à jour le tableau de suivi des litiges
• Mettre à jour le tableau de suivi des droits fonciers (baux et autres)
• Gérer le tableau de suivi des délégations de pouvoirs
• Assurer les déclarations administratives (ex : liées à la transparence de la vie publique)

Missions transverses
Autres sujets (non prévus) 2j/semaine
• Constituer et mettre à jour les dossiers fournisseurs (Kbis, Attestation URSSAF)
• Assurer le suivi des sous-traitants (déclarations, cautionnements bancaires)
• Assurer l’archivage des contrats (reprise des tâches d’Israël si cela est pertinent)
• Assurer le secrétariat du projet BBI/FARMŸNG (correspondances/réunions)

• Un(e) assistant(e) de département/direction ayant des notions en droit.
• Avec une première expérience réussie en entreprise dans une direction juridique ou PI ou en cabinet de propriété industrielle, d’avocat, d’huissier ou de notaire.
• Ou jeune diplômé titulaire d’une licence en droit
• Méthodique, rigoureux(se), précis(e) et doté(e) du sens de la confidentialité, il/elle doit en outre :
• posséder une bonne expression écrite et orale,
• maîtriser les logiciels de bureautique : traitement de texte, tableur, messagerie et agenda électroniques,
Compétences techniques
• Anglais lu/écrit, compte-tenu de la diversité des Ÿnsecters.