Sous l’autorité du responsable de service :
- Assistance et conseil juridique auprès des services
- Sécurisation juridique des actes et des procédures
- Suivi juridique particulier des questions liées aux occupations de l’espace public et aux pouvoirs de police du maire
Activités :
Sous l’autorité du responsable des affaires juridiques :
- Assistance et conseil juridique auprès des services :
- Production d’analyse juridique et d’expertise en réponse aux questionnements
- Suivi des contentieux et accompagnement des services dans la gestion des contentieux
- Sécurisation juridique des actes et des procédures :
- Anticiper les évolutions juridiques et leurs impacts sur la collectivité
- Contribuer à la mise en place d’outils permettant d’assurer la diffusion de l’information et de la culture juridique
- Assurer une veille juridique
Sous la supervision du directeur de la prévention des risques et tranquillité urbaine:
- Suivi juridique des questions liées à l’occupation du domaine et au pouvoir de police du maire :
- Assurer le suivi juridique des missions de la direction prévention des risques et tranquillité urbaine
- Définir et accompagner les réponses aux réclamations portant sur le fond et la forme juridique des requêtes
- Aider à la mise en œuvre opérationnelle des procédures de réclamation
- Mettre en place les procédures relatives à la sécurisation juridique des projets
- Travailler à la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire et à leur application
- Accueillir les professionnels dans le cadre des concertations de recours (terrasses, voiries, publicité, foires et marchés, pouvoir de police du Maire)