Au sein de la Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude, le Département
Répression des Fraudes contribue aux missions de lutte contre la fraude en lien avec les services métiers (services de production, services de l’Agence comptable), les services de police, le Parquet, les avocats de la caisse et les partenaires internes et externes notamment le service du contrôle médical.
La lutte contre la fraude a permis à la CPAM de Paris de détecter en 2017 plus de 6 millions d’euros de fraudes, de déposer 70 plaintes et de mettre en œuvre 128 procédures de pénalités financières à l’égard des assurés.
Avec 19 collaborateurs, le Département Répression des fraudes est composé de deux pôles : le pôle répression des fraudes et le pôle enquêteurs.
Missions :
- Instruction de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des pénalités financières : rédaction des courriers de procédure, mémoire devant la commission des pénalités, notification de pénalités
- Rédaction de mode opératoire pour la mise en œuvre de la procédure des pénalités
- Mise en œuvre d’actions de recouvrement dans la perspective du transfert de la gestion des créances à l’agence comptable
Il contribue à la gestion et au suivi des dossiers physiques et informatiques (numérisation, enregistrements…) et aux activités administratives du service.