L'activité du cabinet en matière fiscale est structurée autour de deux grands axes :
• la fiscalité des sociétés,
• la fiscalité des managers.
- Fiscalité internationale, prix de transfert (documentation, contrôles fiscaux),fiscalité des flux (dividendes, intérêts), localisation des incorporels, restructurations transfrontalières,
- Assistance et structuration des acquisitions, due diligence fiscale, structuring, analyse fiscale des simulations financières, garantie de passif, relations avec les banques, choix share deal/asset deal,
- Fiscalité des contrats (TVA, droit d’enregistrement),
- Gestion fiscale de l’entreprise (résultat fiscal, fiscalité locale, situation au regard de la TVA) et de l’intégration fiscale (transfert et facturations intra-groupe, résultat fiscal d’ensemble, conventions d’intégration fiscale),
- Assistance aux investissements hors de France (coordination avec nos confrères étrangers, structure fiscale entre la France et le pays d’implantation),
- Assistance aux investissements étrangers en France (succursale/filiale, endettement, intégration fiscale etc),
- Relations avec les Autorités Fiscales (dont dossiers d’agréments).
En matière de fiscalité des managers, nous intervenons notamment en matière de :
- Assistance sur la mise en place de LMBO : structure des managers, outils d’incitation financière,
- Rémunération de la performance,
- Restructuration patrimoniale (donations partages),
- Gestion de la position au regard de l’ISF,
- Départ ou arrivée en France et gestion de la résidence fiscale,
- Contrôles fiscaux.
Notre équipe fiscale intervient également sur des opérations internationales grâce à l'appui de ses correspondants internationaux au travers de l'Alliance Osborne Clarke et de cabinets indépendants avec lesquels des liens étroits ont été noués dans le monde.
