Notre équipe d’avocats spécialisés en droit des sociétés, accompagne tant au quotidien que pour des opérations ponctuelles ou plus complexes, la vie juridique de sociétés françaises, non cotées ou cotées et de groupes nationaux et internationaux. Selon les besoins de l’opération envisagée, notre équipe intervient seule ou en relation étroite avec les avocats du cabinet spécialisés notamment en droit fiscal et droit social, ou encore en contentieux quand il s’agit de situations conflictuelles pré-contentieuses entre actionnaires par exemple.
Nous intervenons ainsi régulièrement pour conseiller nos clients et mettre en oeuvre des opérations de :
- Suivi juridique de la vie des sociétés
Constitution de sociétés et de succursales, tenue de conseils et assemblées,émissions de toutes valeurs mobilières de sociétés non cotées ou cotées(en relation avec l’AMF dans ce dernier cas), dissolution, liquidation amiable…
- Recapitalisation (haut de bilan)
Augmentation ou réduction de capital, amortissement, distribution, émission d’actions, d’obligations, de valeurs mobilières composées,d’actions de préférence…
- Statut des dirigeants sociaux
Nomination, révocation, responsabilités, pouvoirs, mise en place de stock-options, BCE, BSA, actions gratuites...
- Opérations de restructuration
Fusion, apport, scission, apport partiel d’actifs, dissolution sans liquidation par Transmission Universelle de Patrimoine…
- Pacte d'actionnaires
Relations juridiques entre différents groupes d’actionnaires.
- Optimisation patrimoniale
Aspects juridiques de schémas de transmission d’entreprise (actionnariat familial, intéressement de dirigeants...)
Pour toutes ces opérations, nous assistons nos clients tant en amont (conseil et validation des aspects juridiques du projet, préparation de calendrier) qu’en aval (mise en oeuvre et rédaction des actes, suivi du bon déroulement des opérations, accomplissement de l’ensemble des formalités d’enregistrement et de publicité légale requises pour la validité de l’opération). Nous assurons également pour nos clients étrangers un reporting en anglais des opérations de droit des sociétés réalisées en France.
