Conseil
Le cabinet intervient pour le compte de sociétés cotées mais aussi de sociétés non cotées pour des attributions aux salariés et aux dirigeants d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock options), d’actions gratuites ou de bons de souscription de créateurs d’entreprises. Sekri Valentin Zerrouk a formé une équipe pluridisciplinaire susceptible de vous accompagner dans tous les aspects de vos plans d’actionnariat salarié :
- Droit des sociétés
Préparation de la documentation sociale liée à l’attribution.
Pour les sociétés non cotées : Mise en place de dispositifs permettant d’assurer la liquidité pour les bénéficiaires et/ou la maîtrise du capital pour les associés majoritaires.
- Droit fiscal
Optimisation des attributions tant du point de vue de la société émettrice que des bénéficiaires.
- Droit social
Information des salariés bénéficiaires.
Contributions patronales et salariales instituées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
- Droit boursier
Suivi des problématiques particulières pour les plans mis en place dans les sociétés, en ce compris les rapports annuels d’information.
- International
Afin de répondre aux attentes de ses clients internationaux, le cabinet possède un réseau de correspondants lui permettant de procéder à des attributions multi-juridictionnelles.
Contentieux
Le cabinet a une grande expérience des contentieux opposant salarié et employeur et impliquant des actions gratuites, des options d'achat ou de souscription d'actions, ou tout autre mécanisme d'actionnariat salarié (BSA ou BSPCE, notamment). Veille juridique
Les avocats du cabinet suivent en permanence les évolutions législatives et jurisprudentielles susceptibles d’impacter les attributions passées et à venir. 